Polémique sur les 35 heures : qui dit quoi au gouvernement ?

Polémique sur les 35 heures : qui dit quoi au gouvernement ?

TEMPS DE TRAVAIL - Manuel Valls a rejeté l'idée d'abandonner la majoration des heures supplémentaires, réclamée par son ministre de l'Economie. Une façon pour le Premier ministre de mettre fin à la cacophonie qui règne sur la question des 35 heures au sein du gouvernement.

A la remise du rapport de l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter sur le code du travail, Manuel Valls a voulu mettre fin à la cacophonie qui règne depuis quelques jours au sein du gouvernement, sur les 35 heures et notamment sur la question de la rémunération des heures supplémentaires. Sur cette question, la ministre du Travail Myriam El Khomri et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ne cachent pas leurs désaccords.

Lors de ses vœux devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le président François Hollande s'était montré relativement flou en déclarant que les accords d'entreprises devraient permettre de "fixer les modalités d'organisation du temps de travail (…) en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d'heures supplémentaires", tout en promettant que les 35 heures resteraient gravées dans le marbre.

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Que dit la loi ?

Depuis les lois Aubry, la durée légale du travail en France est de 35 heures hebdomadaires. Au-delà, un employeur peut demander à son employé de travailler sur la base d'une rémunération plus favorable. Une majoration de l'ordre de 25 % s'applique alors pour les huit premières heures supplémentaires, qui grimpe à 50 % à partir de la 44e heure de travail.

Des dispositions particulières sont toutefois prévues, dans le cadre des conventions collectives et des accords d'entreprise. Ainsi, en cas d'accord avec les représentants du personnel, cette majoration peut être limitée à 10 %, le taux plancher en deçà duquel la loi interdit d'aller.

Que dit Manuel Valls ?

Après la remise du rapport Badinter sur le temps de travail, ce lundi, Manuel Valls a exclu d'abandonner la majoration des heures supplémentaires, réclamée par Emmanuel Macron. "Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées", a-t-il déclaré, sinon, "ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale du travail". Le Premier ministre a toutefois laissé la porte ouverte à un changement du mode de rémunération, sans se faire plus précis quant au ratio applicable ou au nombre d'heures concernées.

Et Manuel Valls l'a promis : la durée légale du travail, aujourd'hui de 35 heures, sera inscrite dans le "préambule" du futur Code du travail. Ainsi, le Premier ministre a recadré Emmanuel Macron, qui avait laissé entendre que le projet de loi mettrait fin, "de facto", aux lois Aubry sur les 35 heures.

Que dit Emmanuel Macron ?

Cette énième sortie du ministre de l'Economie a fait bondir dans les rangs socialistes : en marge du sommet de Davos, en Suisse, Emmanuel Macron a laissé entendre que la future réforme laisserait aux entreprises la liberté de fixer le taux de majoration des heures supplémentaires.

"La piste est (...) de passer en dessous de 10 %", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Le ratio applicable pourrait-il être égal à zéro ? "Cela dépendra des partenaires sociaux et de l’accord", a répondu Emmanuel Macron. "Je suis favorable à ce que la loi prévoie une capacité pour les partenaires sociaux de décider le niveau." Le ministre de l'Economie avait ainsi marqué sa différence avec la ligne adoptée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui porte le futur texte.

Que dit Myriam El Khomri ?

"Les heures supplémentaires restent majorées", avait réaffirmé la ministre du Travail lors de ses vœux, le 20 janvier dernier. Sur la question du taux applicable, Myriam El Khomri s'était montrée ferme : "Il n'y a pas de remise en cause du taux minimum de majoration des heures supplémentaires", avait assuré le cabinet de la ministre, interrogé par Le Monde , ajoutant toutefois que l'objectif est de donner "un plus grand champ à la négociation d’entreprise".

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