Projet de loi sur la déchéance de nationalité : et maintenant, les amendements fourre-tout

Projet de loi sur la déchéance de nationalité : et maintenant, les amendements fourre-tout

TANT QU'ON Y EST – La réforme constitutionnelle sera débattue le 5 février prochain, avec au menu l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Comme si ces sujets ne suffisaient pas, certains députés préparent leur propre menu… histoire d'alourdir encore un peu les débats. En voici trois exemples.

Une révision constitutionnelle, ça n'arrive pas tous les jours. Alors, tant qu'à mettre les grands principes républicains sur le tapis, des députés commencent à ouvrir leur boîte à amendements en amont du projet de loi constitutionnelle qui sera débattu à l'Assemblée à partir du 5 février. Ce qui promet de longues, très longues séances parlementaires.

A côté des propositions visant précisément notre sujet (les écologistes et la droite ont déjà fourbi une petite dizaine d'amendements de suppression de la déchéance de nationalité, ou d'encadrement de l'état d'urgence), quelques parlementaires ont profité des travaux de la commission des lois pour faire un peu de hors piste, comme le remarque lundi un auteur du blog " Les cuisines de l'Assemblée ".

 Etat d'urgence de mes langues régionales
Tant qu'à bidouiller la Constitution, autant revoir son article 2. Et en particulier : "la langue de la République est le français". C'est l'idée du député du Morbihan Paul Molac, régionaliste classé à gauche, qui propose d'y ajouter un petit " dans le respect des langues régionales de la France ". Certes, ça ne concerne pas vraiment le contexte terroriste, mais, plaide le député breton dans son exposé, cet ajout "permettra de lever bien des obstacles à l'utilisation, l'enseignement et à la diffusion des langues régionales". La France, il faut le préciser, n'a toujours pas ratifié la Charte des langues régionales .

► Etat d'urgence de mes racines chrétiennes
Le député Jean-Frédéric Poisson, membre du Parti chrétien-démocrate et proche de Christine Boutin, s'intéresse quant à lui aux articles 1 et 2 de la Constitution. A côté de "République indivisible" et d'égalité "devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion", le député propose de rajouter que les racines de la France "sont chrétiennes" . Des racines, dit-il, "fortes de tolérance, de respect, d'écoute et d'empathie qui ont permis à la France d'être accueillante vis-à-vis d'autres nationalités et d'autres religions". Une vieille revendication de la droite catholique.

► Etat d'urgence de ma Corse
Et puisqu'on y est, pourquoi ne pas parler de la Corse ? Certes, l'île de Beauté n'est pas particulièrement l'épicentre de l'état d'urgence post-attentats. Mais réviser la Constitution, c'est aussi, pour le député de Haute-Corse Paul Giacobbi (également défenseur des langues régionales), l'occasion de proposer un statut constitutionnel à la Corse , en consacrant son régime très particulier.

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