Quatre ans plus tard, Hollande enterre la lutte contre le contrôle au faciès

Quatre ans plus tard, Hollande enterre la lutte contre le contrôle au faciès

RENIEMENT - Dans un mémo dévoilé par Mediapart vendredi 26 février, une fois encore, François Hollande enterre une promesse de campagne. Retour sur quatre années de reniement autour du contrôle au faciès.

Le contrôle au faciès est "normal". C'est en substance ce qu'a expliqué le représentant de l'Etat face à la Cour de cassation, vendredi 26 février. Dans un mémo publié par Mediapart (article payant), l'Etat enterre définitivement, et en grande pompe, une promesse de campagne du candidat Hollande. Portrait d'un reniement en quatre étapes.

Hollande-Ayrault : la promesse ferme
Dans son programme électoral, François Hollande érige la lutte contre les violences policières en axe fort, en insistant sur le racisme policier et le contrôle au faciès. Une lutte exprimée par l'engagement n°30 : "Je lutterai contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme."

Projet Presidentiel Francois Hollande

Elu en mai président de la République, François Hollande charge Jean-Marc Ayrault de mettre en oeuvre son programme. Parmi ses promesses de campagne, la n°30 n'est pas oubliée et le Premier ministre s'en explique en juin, sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin qui lui demande si, finalement, l'idée d'un récépissé sera appliquée aux contrôles d'identité.

Le timing de la promesse de Jean-Marc Ayrault est important : nous sommes dix jours avant le 1er tour des élections législatives de juin 2012.

Valls freine des quatre fers
Comme un avant-goût de la suite du mandat de François Hollande, c'est Manuel Valls qui va le premier porter l'estocade. Alors que la gronde monte chez les policiers qui refusent d'être soumis à une obligation de récépissé, le ministre de l'Intérieur d'alors fait marche arrière. Evoquant une mesure complexe et coûteuse, Manuel Valls met fin à tout projet de reçu. Lors d'un discours devant les forces de l'ordre en septembre 2012, il affirme que le projet n'est pas viable.

EN SAVOIR + >> Contrôle d'identité : les récépissés resteront lettre morte

En échange du récépissé, et pour calmer l'aile gauche du PS et Christiane Taubira, Manuel Valls promeut le retour du matricule sur l'uniforme des policiers. Une manière de s'assurer que chaque citoyen peut identifier, à terme, le policier qui l'a contrôlé s'il souhaite dénoncer une procédure abusive. Las, la mesure ne permet pas de lutter efficacement contre le délit de faciès, qui revient sur le devant de la scène en juin 2015.

2015 : l'Etat condamné
L'affaire est embarrassante. En juin 2015, l'Etat est condamné pour "faute grave" après que huit personnes ont déposé plainte pour un contrôle d'identité jugé abusif. Le 24 juin 2015, la cour d'appel de Paris estime que cinq de ces contrôles étaient basés sur "l'apparence physique et l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race".

L'histoire aurait pu en rester là si l'Etat n'avait pas décidé de se pourvoir en cassation, soulevant un nouveau tollé à gauche. L'aile gauche du PS ne comprend pas comment la promesse n°30 du programme de 2012 a pu se transformer en une fuite en avant face à la condamnation d'une pratique pourtant combattue quatre ans plus tôt. L'artisan de ce pourvoir n'est autre que... Manuel Valls. Dans l'ombre, le Premier ministre aurait fait pression pour que le dossier soit porté devant la cour de cassation.

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2016 : l'Etat "blanchit" officiellement la nationalité
Le coup est fatal. Devant la Cour de cassation, le représentant de l'Etat produit un memorandum censé dédouaner l'Etat des contrôles abusifs condamnés par la cour d'appel 8 mois plus tôt. Dans ce texte, publié par Mediapart, le représentant de l'Etat écrit : "La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n'auraient contrôlé que des personnes d'apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n'aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d'égalité."

Pour la première fois, l'Etat promeut le contrôle au faciès qui, selon ce mémo, ne rompt pas le principe d'égalité. Pire, le texte entérine une prétendue "apparence étrangère", au motif que les personnes contrôlées étaient noires de peau. Dans sa défense, l'Etat va encore plus loin et enfonce le clou : "La Cour d’appel ne pouvait dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle (...) de la seule population dont il apparaissait qu’elle pouvait être étrangère".

Cette fois, il est clairement question du rapport entre nationalité et couleur de peau. Le temps de la lutte contre le racisme est définitivement révolu.

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