Réforme du Code du travail : ce qu'il faut retenir du rapport Badinter

Réforme du Code du travail : ce qu'il faut retenir du rapport Badinter

CODE DU TRAVAIL - Dans un rapport remis lundi à Manuel Valls, l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter énumère 61 "principes essentiels" devant régir le futur Code du travail. Parmi eux, la durée légale du travail, le CDI et le salaire minimum.

Au programme : égalité hommes-femmes, CDI, salaire minimum et négociations loyales. L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter énumère 61 "principes essentiels" qui doivent régir le futur Code du travail dans un rapport remis lundi à Manuel Valls. Pas question de déréguler à tout-va le temps de travail : "la durée normale du travail est fixée par la loi", préconise le document, obtenu par l'AFP, qui servira de "préambule au futur Code du travail", a indiqué Manuel Valls. La commission présidée par Robert Badinter stipule qu'au-delà de cette "durée normale" légale, "tout salarié a droit à une compensation". Le Premier ministre indique de son côté qu'un "niveau de compensation" financière des heures supplémentaires figurera dans la loi, fermant la porte à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10% des "heures sup".

Mais la loi, aussi, pourra toujours "déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente". La place du CDI est réaffirmée : "Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi". Le comité retient aussi le principe du "salaire minimum" qui "est fixé par la loi". "Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes", souligne-t-il.

Les partenaires sociaux devront être consultés

Parmi les droits fondamentaux et principes retenus, figurent aussi l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, le droit de grève, l'interdiction de discrimination ou de harcèlement, ou encore celle d'employer un mineur de moins de 16 ans, "sauf exceptions prévues par la loi". Enfin, le comité souligne que "tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le gouvernement (...) fait l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation". "Des négociations qui doivent être loyales", précise-t-il.

"A l’heure des transformations profondes qu’engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l’irrésistible mondialisation des échanges, il s’agit pour le législateur français d’encadrer, sans le contraindre, le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables", a prévenu en préambule Robert Badinter. Le gouvernement entend réformer le droit du travail pour le rendre plus "lisible" et favoriser l'emploi. La ministre du Travail Myriam El Khomri doit présenter sa réforme le 9 mars.

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