Régimes spéciaux, âge de départ, cotisations : comment Emmanuel Macron veut réformer les retraites

CHANTIER EN COURS - Des propos d'Emmanuel Macron sur les régimes spéciaux de la SNCF, passés inaperçus en juillet dernier, ont lancé avant l'heure le débat sur la réforme des retraites. L'un des grands chantiers du quinquennat, qui doit faire l'objet d'une loi fin 2018. LCI fait le point sur ce que l'on sait déjà.

La mobilisation sociale contre les ordonnances portant réforme du Code du travail commence à peine, que se profile déjà le prochain gros chantier du gouvernement : la réforme des retraites.


C'est une interview accordée  le 1er juillet dernier par Emmanuel Macron à une revue interne de la SNCF, et notamment un passage concernant la suppression des régimes spéciaux de retraite, qui a lancé le débat avant l'heure. Dans ce magazine, le chef de l'Etat demandait à l'entreprise publique "d'aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite". Au-delà du seul cas de la SNCF, il détaillait les contours de ce "système universel de retraite" qu'il compte substituer au système actuel. Voici ce que l'on sait de la réforme à venir. 

Un calendrier très souple

Alors qu'Emmanuel Macron a mené la réforme du Code du travail au pas de charge, en choisissant de légiférer par ordonnances pour aller au plus vite, il a en revanche opté pour la méthode inverse en ce qui concerne les retraites. Durant sa campagne, il annonçait "une loi votée en cours de législature, mais appliquée graduellement sur une période de dix ans". Il précisait vouloir "une large concertation. Je rechercherai le consensus". 


Dans son discours de politique générale, début juillet, Edouard Philippeavait de son côté indiqué que le gouvernement "prendrait le temps du diagnostic, de la concertation et de la négociation", souhaitant "fixer le cadre de la réforme fin 2018". Plus précis dans son interview au magazine de la SNCF, en juillet également, Emmanuel Macron souhaitait, dès le premier semestre 2018, une "loi-cadre" qui donnerait "le top départ de la réforme", "par exemple au 1er juillet 2018 ou début 2019". On l'aura compris : sur ce sujet particulièrement sensible, le gouvernement veut se hâter lentement. 

La création d'un "système universel"

Le projet de réforme repose sur la création d'un "système universel de retraite juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits", stipulait la proposition de campagne du candidat Macron, qui s'était alors engagé à maintenir le principe de la retraite par répartition ainsi que l'âge légal de départ à 62 ans. La réforme doit mettre fin à la disparité des modes de calculs entre fonction publique et secteur privé, sécuriser le parcours de ceux qui changent de statut ou d'activité au cours de leur vie et simplifier la situation de ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite. 


Dans le nouveau système, "un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé". Les cotisations (ou les revenus de solidarité) figureront ainsi sur un compte individuel consultable en temps réel, sur lequel l'actif pourra voir ses droits augmenter progressivement. Le total des droits sera converti lors du départ à la retraite à l'aide d'un "coefficient de conversion" tenant compte de l'âge de départ et de l'année de naissance. En revanche, les taux de cotisation pourront rester différents (ce qui est notamment le cas de indépendants). 


Chaque année, le Parlement débattra, en fonction de l'évolution des critères démographiques, des niveaux de cotisation, de pension et éventuellement de l'âge de départ, précisait en juillet Emmanuel Macron. Un moyen d'éviter, à chaque changement de gouvernement, une nouvelle réforme des retraites. 

La fin des régimes spéciaux, mais...

Ce projet de réforme rend automatique la fin des régimes spéciaux - on en compte 37 dans l'Hexagone-, puisque tout actif en France sera soumis au même système. Ceci étant, Emmanuel Macron précisait en juillet que les droits acquis auparavant dans le cadre d'un régime spécial ne seraient pas perdus. Les salariés basculeront simplement dans le nouveau système en cours de carrière. En outre, la réforme ne concerne que ceux qui partiront dans plus de cinq ans à la retraite. 

Enfin, s'il souhaite la fin des régimes spéciaux, le gouvernement devra encore clarifier ses intentions sur ce sujet particulièrement sensible. Durant la campagne électorale, l'économiste Jean Pisani-Ferry, l'un des artisans du projet d'Emmanuel Macron, n'avait par exemple pas exclu qu'une entreprise publique puisse continuer à "surcotiser pour permettre à certains salariés dont les métiers le demandent de partir plus tôt". 


Bref, certains employeurs pourraient, à leur charge, bénéficier d'une certaine souplesse pour maintenir un régime plus favorable permettant aux salariés de partir plus tôt et de cotiser plus vite. Une piste qui devra être soit confirmée, soit infirmée. 

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