Qui vote ? En quoi est-ce important ? Tout comprendre aux élections sénatoriales de ce dimanche

MODE D'EMPLOI - Les élections sénatoriales ont lieu dimanche 24 septembre. Ce scrutin permettra de renouveler un peu moins de la moitié des membres de la "chambre haute". LCI fait le point sur cette échéance politique méconnue et complexe.

Sur les trois échéances électorales de l'année 2017, la dernière risque de passer plus inaperçue que les autres. Les élections sénatoriales qui se tiennent ce dimanche 24 septembre vont pourtant peser sur le quinquennat d'Emmanuel Macron, puisqu'il s'agit de renouveler prêt de la moitié de la chambre haute à cette occasion. 


Il faut dire que le mode de scrutin, qui ne sollicite pas directement les citoyens, n'aide pas à populariser le rendez-vous. LCI fait le point sur les règles qui président au déroulement de ce rendez-vous démocratique. 

Puis-je voter lors de ce scrutin ?

NON. Les citoyens ne se rendent pas aux urnes pour désigner leurs représentants, contrairement aux législatives, à la présidentielle ou aux municipales. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par 95% des 162.000 grands électeurs, répartis par département. Ces grands électeurs, désignés comme "délégués" par leurs assemblées respectives, sont des parlementaires, des conseillers régionaux, départementaux ou municipaux. Leur vote est obligatoire, conformément à l'article L. 318 du Code électoral, sous peine d'une amende de 100 euros.  L'utilisation de "machines à voter" est autorisée dans le cadre de ce scrutin. 


Le mode de scrutin, assez complexe, a été réformé en 2013 : dans les départements comprenant 3 sénateurs ou plus (136 sièges concernés), il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Dans les circonscriptions présentant 1 à 2 sénateurs (34 sièges concernés), il s'agit d'un scrutin majoritaire à deux tours. Le nombre de sénateurs varie en fonction de la population. Ainsi, on compte 12 sièges à pourvoir à Paris, contre 5 dans le Bas-Rhin et un seul en Lozère. Au total, 44 circonscriptions de métropole et d'Outre-mer sont concernées par le scrutin de dimanche. 

Puis-je me présenter à ce scrutin ?

OUI. Même s'il est élu par des grands électeurs, qui sont eux-mêmes des élus, tout citoyen français et électeur n'ayant pas été privé de ses droits civiques peut se présenter à ce scrutin. Cependant, contrairement aux élections législatives, où l'âge minimal de candidature est de 18 ans, il faut avoir 24 ans au 1er janvier de l'année de l'élection pour pouvoir se porter candidat aux sénatoriales. 


L'âge minimal a été réformé par la loi du 14 avril 2011. Auparavant, il fallait avoir au moins 30 ans pour se présenter. Actuellement, le benjamin du Sénat est le sénateur-maire FN de Fréjus David Rachline, élu en 2014 à l'âge de 26 ans. Lors du renouvellement de 2014, l'âge moyen des sénateurs était de 61 ans. 

Tous les sénateurs sont-ils concernés par le scrutin ?

NON. Le Sénat est réparti en deux séries, et se renouvelle par moitié tous les trois ans. Dimanche, ce sont les 170 sièges de la série 1, soit un peu moins de la moitié du Sénat, qui seront renouvelés. Les 178 autres sénateurs, qui appartiennent à la série 2, ont déjà été renouvelés lors du scrutin de septembre 2014. Le mandat d'un sénateur durant six ans, ces derniers ne remettront leur siège en jeu qu'en septembre 2020.


La liste des sièges en jeu peut être consultée sur le site du Sénat

L'enjeu est-il vraiment important pour Emmanuel Macron ?

OUI. On pourrait penser qu'avec la majorité absolue obtenue à l'Assemblée nationale, le chef de l'Etat n'aura aucun problème, même en cas d'opposition du Sénat, pour faire passer ses réformes. Ce qui n'est pas faux. Sauf pour son projet de révision constitutionnelle, un engagement de campagne visant notamment à réduire le nombre des parlementaires, à instaurer le non-cumul dans le temps et à réformer les règles et le calendrier de fabrication de la loi. Pour faire adopter cette réforme d'ici l'été 2018, Emmanuel Macron doit obtenir la majorité des trois cinquièmes du Parlement, qui réunit les deux chambres. 


En l'état des rapports de force, le mouvement REM ne devrait pas obtenir de majorité au Sénat. Aussi le chef de l'Etat devra-t-il trouver des accords avec la droite, notamment les "constructifs", pour parvenir à ses fins. En cas d'échec, il pourrait avoir à consulter les Français par référendum, ce qui est toujours périlleux pour un pouvoir en place. François Hollande s'était heurté à ce problème de majorité, ayant abandonné son engagement à instaurer le droit de vote pour les étrangers. 

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L'enjeu est-il important pour les groupes politiques ?

OUI. Trois mois après élections législatives, l'effet de souffle qui a conduit à l'affaiblissement historique des partis classiques de droite et de gauche pourrait se confirmer, ou s'infirmer. Le groupe socialiste remet ainsi en jeu 46 sièges sur les 86 qu'il détient toujours au Sénat. Les Républicains jouent 53 sièges sur 142. Le groupe "communiste, républicain et citoyen" remet en jeu la quasi totalité de ses sièges (16 sur 18). Quant au jeune groupe REM, il va passer un véritable "crash test", avec 19 sièges en jeu sur les 29 sénateurs affiliés à REM.

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