RSA contre bénévolat : une démarche "illégale" selon Marisol Touraine

RSA contre bénévolat : une démarche "illégale" selon Marisol Touraine

AIDES SOCIALES - En déplacement à La-Plaine-Saint-Denis, près de Paris, la ministre de la Santé a affirmé qu'il n'était "pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat" contrairement à une délibération polémique du conseil départemental du Haut-Rhin vendredi dernier.

Pour Marisol Touraine, il s'agit d'"une démarche illégale". En déplacement à La-Plaine-Saint-Denis, près de Paris, ce lundi 8 février au matin, la ministre de la Santé a réagi à la polémique entraînée vendredi dernier par la délibération du Conseil départemental du Haut-Rhin - à majorité à droite - de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA), -  voté, expérimenté et élargi à partir de 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy -  à sept heures de bénévolat par semaine.

Il n'est "pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat", a ainsi rappelé la ministre, précisant que le Revenu de solidarité active, "est une prestation qui est versée, un droit en regard duquel des devoirs sont attendus" de la part des bénéficiaires. "Ce droit est défini nationalement. Il n'est donc pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle ou telle activité", poursuit Marisol Touraine tout en ajoutant que le gouvernement allait "regarder très précisément" la délibération de l'Assemblée départementale du Haut-Rhin.

Une QPC et la colère des associations

Interrogée sur la possibilité d'interrompre les versements pour ceux qui n'auraient pas effectué de bénévolat, Mme Touraine a ensuite insisté sur l'impossibilité de la proposition . "C'est impossible. Je n'imagine pas qu'une collectivité s'engage dans une démarche illégale". Présent aux côtés de la ministre lors de son déplacement, Louis Gallois, président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), a par ailleurs jugé "inacceptable" la décision du Conseil départemental.

"Il ne faut pas que les personnes défavorisées soient prises en otage dans le débat entre les conseils départementaux et l'Etat" sur les ressources des collectivités, a-t-il affirmé en écho à la colère de l'association d'ATD Quart Monde. De son côté, Eric Straumann, député Les Républicains (LR) et président du département, s'est dit prêt dimanche à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour demander si le dispositif actuel du RSA n'est pas en contradiction avec l'article 72 de la Constitution, "qui stipule la libre administration des collectivités locales". 

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