Transparence : les déclarations d'intérêts des parlementaires sont disponibles

par Nicolas VANEL
Publié le 24 juillet 2014 à 15h21
Transparence : les déclarations d'intérêts des parlementaires sont disponibles

MISE A NU - Dans le cadre de la loi sur la transparence votée en 2013, les déclarations d’intérêts des parlementaires sont publiées ce jeudi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Activité professionnelle privée, participations dans des entreprises, activités de leurs conjoints(es)... Les informations communiquées doivent prévenir tout conflit d’intérêts.

L'opération transparence impulsée par le scandale Cahuzac se poursuit. Après les déclarations publiques du patrimoine des élus, dont ont pâti les ministres Yamina Benguigui et Jean-Marie Le Guen , le volet conflit d'intérêts de la loi du 11 octobre 2013, rendu public jeudi sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( HATVP ), révèle les activités extraparlementaires des élus, ainsi que la profession de leurs conjoints et collaborateurs. Activités professionnelles exercées en parallèle de leur mandat, détention d'actions de sociétés, fonctions bénévoles... les déclarations d’intérêts fournies par les élus à la Haute autorité sont fouillées. Bien que légales, certaines activités ou collaborations ne manqueront pas de susciter des commentaires.

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"Il va y avoir un choc ! Certains multiplient par cinq leur indemnité de parlementaire (7.100,15 euros brut mensuel) grâce à leurs activités d'avocats d'affaires, surtout à droite", prédisait déjà avant la publication des informations un élu socialiste de poids à l'Assemblée, cité par l'AFP. "Un peu plus de 10%" des parlementaires "exercent une activité rémunérée dans le secteur privé en parallèle de leur mandat", "environ 40" d'entre eux mentionnant "une activité d'avocat", a commenté jeudi le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal. Selon lui néanmoins, une "infime minorité" de ces élus mentionnant une activité d'avocat sont potentiellement en situation de conflit d'intérêts "et relève le cas échéant des organes de déontologie parlementaires et professionnels".

Ces épouses qui travaillent avec leur mari

Dans le détail, les déclarations d'intérêts des parlementaires comprennent les activités actuelles et celles exercées au cours des cinq dernières années, la participation éventuelle aux organes dirigeants de tout organisme ou entreprise, les participations au capital d'une société, les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts. Elles précisent aussi les activités de leurs conjoints, l'identité de leurs collaborateurs parlementaires et les autres activités professionnelles de ces derniers.

Parmi ces proches, certains exercent d'ailleurs au plus près de leurs maris, à l'image de Nadia Copé et Pauline Le Maire, toutes deux assistantes parlementaires des anciens ministres UMP Jean-François Copé et Bruno Le maire. Quant à l'épouse de Claude Bartolone, elle occupe le poste de "chargée de mission intervention et droit des femmes" au cabinet du président de l'Assemblée nationale. Au moment de sa désignation au perchoir, l'élu socialiste de Seine-Saint-Denis avait notamment justifié ce choix en expliquant que Véronique Bartolone, avec qui il s'est marié en 2006, était sa collaboratrice depuis 1998, date à laquelle il a été nommé ministre de la Ville. "Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice", s'amusait-il alors à commenter.


Nicolas VANEL

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