VIDEO - La loi El Khomri a-t-elle un problème avec la laïcité ?

VIDEO - La loi El Khomri a-t-elle un problème avec la laïcité ?

LIBERTE RELIGIEUSE – Jean-François Copé, candidat à la primaire de la droite pour 2017, a lancé une pétition contre un article de la loi Travail qui reconnaît au salarié la liberté de manifester ses convictions religieuses. La droite invoque un risque de "communautarisme" au travail. Qu’en est-il vraiment ?

C’était l’une des rares mesures de la loi El Khomri à échapper au feu des critiques. C’est désormais chose faite : depuis lundi, l’article 6 de la réforme du travail fait l’objet d’attaques virulentes à droite. Jean-François Copé, candidat à la primaire pour 2017, a dégainé en premier. Le député LR, qui avait porté autrefois la loi d’interdiction du voile intégral, vient de s’illustrer à nouveau sur le créneau (porteur) de la laïcité en lançant une pétition contre "le communautarisme dans la loi travail".

De quoi s’agit-il ? L’article, issu du rapport Badinter sur la réforme du Code du travail, indique que "la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché".

Tensions communautaristes

Jean-François Copé estime que la mention de la liberté religieuse va "créer un potentiel de tension" dans les entreprises. Dans la même veine, le Parti radical juge que " la laïcité dans l’entreprise est en danger ", car le texte pourrait "ouvrir la porte à d’éventuelles manifestations religieuses sur le lieu de travail, engendrer du prosélytisme, voire du communautarisme".

Le député LR Eric Ciotti, auteur en 2014 d’une proposition de loi visant à étendre l’interdiction des signes religieux (en l’occurrence le voile) aux accompagnants scolaires, fustige même une "faute majeure" du gouvernement, estimant que "la loi va multiplier les salles de prières dans les entreprises". Selon Jean-François Copé, l’article "porte atteinte à la neutralité dans l’entreprise" alors qu'il n’y avait "jamais eu de référence religieuse dans le Code du travail".

Pas d'obligation de neutralité dans le privé

Ce qui n'est pas exact. Contrairement à ce que dit le député-maire de Meaux, la référence religieuse existe déjà dans le Code du travail. Elle est mentionnée à l’article L1132-1, qui s’appuie sur la loi du 21 février 2014 (article 15 ), mais aussi sur la loi du 27 mai 2008 , votée par la droite elle-même, interdisant toute discrimination au nom de la religion. La loi de 2008 était une transposition d’une directive européenne de 2001. La liberté d’exprimer ses convictions religieuses est en outre garantie par l’article 9 de la Déclaration européenne de droits de l’homme.

Contrairement, encore, à ce que dit Jean-François Copé, le principe de neutralité religieuse s'applique dans les établissements assurant une mission de service public, mais pas dans le privé, où la liberté religieuse est la règle. Seule la jurisprudence a fixé quelques limites  : en cas de prosélytisme actif, si la tenue religieuse pose un problème d’hygiène ou de sécurité, ou si le comportement ou la conviction peuvent porter atteinte à l’intérêt de l’entreprise. "Cet article est un simple rappel des droits fondamentaux et de la jurisprudence", estime Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, interrogé par metronews sur la disposition polémique. "Il n'a pas vocation à être inscrit tel quel dans le Code du travail." Du reste, les avis divergent sur l'effet d'une telle inscription dans le Code du travail : certains, comme Jean-François Copé, y voient un risque "communautariste", d'autres, comme Nicolas Cadène, jugent que cela pourrait renforcer le pouvoir d'appréciation de l'employeur.

Rien de bien nouveau

Sollicité par metronews, le cabinet de Myriam El Khomri assure de son côté que cet article se borne à traduire dans la loi cette jurisprudence, et que rien n'y change : la liberté religieuse est la règle, et sa restriction, une exception que l'employeur devra justifier sous le contrôle du juge. 

Seule avancée concrète : le ministère publiera prochainement un "guide pratique du fait religieux" pour "aider concrètement" employeurs et salariés. Il viendra s'ajouter à un premier guide  édité en 2013 par l'Observatoire de la laïcité

A LIRE AUSSI
>> Interdiction du voile dans les crèches : une proposition de loi refait surface
>> Laïcité : 5 choses à savoir sur le Printemps républicain

Les tags

    Et aussi

    Sur le même sujet

    À suivre

    Rubriques