Cigarettes : le paquet neutre sera bien généralisé à partir du 1er janvier

Cigarettes : le paquet neutre sera bien généralisé à partir du 1er janvier

TABAC - Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les recours des buralistes et fabricants. Ils contestaient la généralisation obligatoire en France, au 1er janvier 2017, du paquet sans logo.

Le cow-boy Marlboro, c'est bien fini. Le Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi les recours des buralistes et fabricants de tabac, qui contestaient la généralisation obligatoire en France du paquet neutre dès le 1er janvier 2017. A partir de cette date, les emballages noirs sans marque, en circulation depuis mai, devront être donc être les seuls disponibles à la vente. 


La juridiction a estimé que, si l'instauration de paquets sans  logo "constitue une limitation au droit de propriété en ce qu'elle réglemente l'usage des marques", elle est cependant "proportionnée à l'objectif de santé publique poursuivi par la mise en place du paquet neutre", et "conforme au droit de l'Union européenne".

Directive européenne

Plusieurs recours avaient été déposés ces derniers mois au Conseil d'Etat contre le décret de mars 2016 sur la mise en place du paquet neutre en France,  et contre celui d'août dernier sur la transposition d'une directive européenne interdisant la commercialisation de certaines marques de cigarettes dont le nom  est jugé trop promotionnel. Parmi ces recours, celui de la Confédération des buralistes jugeait notamment que la commercialisation obligatoire du paquet neutre allait dégrader  les conditions de travail des buralistes et renforcer le marché parallèle.


De leur côté, Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial  Tobacco, Philipp Morris et Japan Tobacco International (JTI) avaient eux aussi déposé  des recours en mettant en avant le "respect des droits de propriété intellectuelle" et la défense du "droit des marques".

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