Tabac : le paquet de cigarettes neutre sera bien obligatoire en mai

Tabac : le paquet de cigarettes neutre sera bien obligatoire en mai

SANTÉ - Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce jeudi à l'instauration du paquet de cigarettes neutre, une disposition phare du projet de loi Santé. La mesure entrera donc bien en vigueur, comme prévu, le 20 mai 2016.

Le projet fait fulminer les buralistes, mais il est validé. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi 21 janvier au soir au lancement des paquets de cigarettes neutres. Ce dernier obstacle levé, les emballages génériques – mêmes forme, taille et typographie, sans logo, mais avec la marque en petits caractères – seront donc bien obligatoires, comme cela avait été précédemment annoncé, à partir du 20 mai 2016.

Cette mesure, vivement contestée par l’industrie du tabac – le paquet neutre "détruit la propriété intellectuelle, réduit la concurrence et encourage le commerce illicite déjà florissant des produits du tabac", a ainsi réagi Philip Morris France – avait été adoptée de justesse en seconde lecture par les députés en novembre dernier, après avoir été rejetée par le Sénat.

La généralisation du tiers payant partiellement censurée

Si les buralistes toussent, les médecins ont, eux, un motif de réjouissance. Alors qu'ils sont de leur côté vent debout contre une autre mesure phare de la loi Santé, la généralisation du tiers payant qu'ils craignent source de complexité administrative, celle-ci a en partie été retoquée par le Conseil constitutionnel jeudi. Si les Sages ont validé la généralisation progressive du dispositif, d'ici 2017, pour les organismes d'assurance maladie de base, ils ont jugé "pas suffisamment encadrée" cette dispense d'avance de frais pour les patients en ce qui concerne les organismes d'assurance maladie complémentaires. Un sérieux revers pour le gouvernement.

Outre la généralisation du tiers payant et le paquet neutre, la loi Santé comprend d'autres mesures : lutte contre la maigreur excessive, expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque pendant six ans ("salles de shoot") ou suppression du délai de réflexion de sept jours qui était imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse.

EN SAVOIR +
>>
Les paquets neutres peuvent-ils dissuader les jeunes de commencer à fumer ? >> Voici à quoi ressemblera le futur paquet de cigarettes

Et aussi

Les tags

Sur le même sujet

À suivre

Rubriques