Tiers payant généralisé : ce qui va changer

Tiers payant généralisé : ce qui va changer

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LOI SANTÉ - La généralisation du tiers payant, mesure symbolique du projet de loi santé, repasse en seconde lecture, lundi, à l'Assemblée nationale. Alors que la réforme mobilise contre elle les professionnels de santé, metronews fait le point sur ce qui va changer d'ici fin 2017.

A partir de lundi, l'Assemblée nationale va examiner en deuxième lecture le projet de loi santé, et tout particulièrement l'article relatif à la généralisation du tiers payant chez les médecins. Une promesse de campagne de François Hollande qui suscitait vendredi une nouvelle fronde des professionnels de santé libéraux. La généralisation du tiers payant entrera en vigueur fin novembre 2017. Décryptage.

EN SAVOIR + >> Les médecins en grève contre la généralisation du tiers payant

Le tiers payant : qu'est-ce que c'est ?
Aujourd'hui, les consultations chez le médecin sont payées par le patient. L'Assurance-maladie et sa mutuelle complémentaire, s'il en possède une, remboursent ensuite l'intégralité ou une partie des frais avancés par le malade. Le tiers payant permet au patient de ne plus avoir à avancer les frais de consultation chez le médecin. S'il bénéficie du tiers payant partiel, le patient ne paie que la partie des honoraires qui n'est pas remboursée par la l'Assurance-maladie : ce qu'on appelle le ticket modérateur. En revanche, s'il dispose du tiers payant total, le patient n'a aucun frais à avancer. Le professionnel de santé sera lui payé par Sécurité sociale.

Qui sont les patients concernés ?
Pour le moment, le tiers payant généralisé concerne essentiellement les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide médicale de l'État (AME) ou de l'aide pour complémentaire santé (ACS). Les mineurs de plus de 15 ans qui consultent un médecin pour obtenir une contraception sont aussi concernés. D'ici fin 2017, il deviendra un droit pour l'ensemble des Français couverts à 100%.

Ce que prévoit le projet de loi santé
La généralisation du tiers payant a pour but que les patients n'aient plus à avancer les frais de consultation chez le médecin d'ici fin 2017. L'assurance-maladie et les complémentaires paieront directement les honoraires aux médecins. Les franchises et les forfaits seront payés directement par l'assuré auprès de l'Assurance-maladie, par prélèvement bancaire. Le tiers payant étendu se mettra en place en deux étapes : en voici le calendrier.

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