Affaire Aurier : et vous, que risquez-vous si vous insultez votre patron ?

Affaire Aurier : et vous, que risquez-vous si vous insultez votre patron ?

VIE DE BUREAU - A l'heure où le PSG s'interroge sur les suites à donner à la suspension de Serge Aurier, coupable d'insultes envers son entraîneur, Laurent Blanc, sur un réseau social, "metronews" vous éclaire sur les risques que vous prenez à déraper verbalement au bureau.

Y a-t-il des points communs entre un joueur du PSG et un employé lambda ? Autrement dit, l'affaire Aurier - qui sera fixé sur son sort lundi - est-elle transposable à la vie de bureau "normale" ? Sur le plan de l'univers de travail et de la feuille de paie, pas vraiment. Au niveau du droit néanmoins, les deux salariés sont sur un même pied d'égalité. Mais dans ce domaine comme dans d'autres, tout est souvent affaire de contexte. "Concrètement, nous explique Me Eric Rocheblave, spécialiste en droit du travail, comme pour ce joueur, si vous traitez votre patron de 'fiotte', et même si vous êtes en dehors de votre lieu de travail et de votre temps de travail, vous vous exposez à une mise à pied conservatoire de la même manière, avec, à la clé, une sanction disciplinaire."

Une sanction qui peut aller du simple avertissement au licenciement, que ce soit pour faute simple ou faute grave. "L'employeur est libre de la sanction qu'il prononce. Il a l’opportunité des poursuites disciplinaires et de l'échelle des sanctions qu'il prononce, poursuit l'expert. Si le salarié conteste ensuite cette sanction et saisit le conseil des prud'hommes, c'est alors au juge d'apprécier la proportionnalité de la sanction prononcée en rapport à la faute commise". Dans le cas de la faute simple, l'employé peut continuer de travailler le temps de son préavis avant son licenciement, tandis que si une faute qualifiée de "grave" a été commise, ce dernier peut être contraint de quitter immédiatement l'entreprise sans préavis et sans indemnités de licenciement.

"La maitrise du langage doit être de règle"

Voilà pour les bases du droit. Dans la pratique maintenant, chaque situation s'apprécie au cas par cas. Si, comme le rappelle Me Rocheblave sur son site , "dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle" (Cour d'Appel de Dijon, 12 Octobre 2006), "le même mot que vous prononcez ne sera pas apprécié de la même façon par le juge des prud'hommes si vous l'avez prononcé sur un chantier ou dans une tour de la Défense", précise l'avocat à metronews. "Les juges prud'homaux apprécient les circonstances dans lesquelles les propos sont prononcés". A ce titre, ils prennent en compte la situation du salarié et les éventuelles pressions ou harcèlement dont il a fait l'objet et qui peuvent expliquer un dérapage.

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C'est ainsi que la Cour d'Appel de Dijon, dans un arrêt rendu le 28 Septembre 1999, a jugé que le licenciement d'un salarié affirmant qu’il travaillait dans une "boîte de cons" était dépourvu de cause réelle et sérieuse, rapporte Me Rocheblave. En revanche, pour la Cour d’Appel d’Angers (15 Octobre 2002), "injurier son employeur de 'connard, petit con, bon à rien, incapable'", constitue bien une faute grave . Une qualification que n'a pour sa part pas retenue la Cour d'appel de Lyon, dans son arrêt du 12 octobre 2006, jugeant inadmissible "dans le cadre d'une relation de travail", le fait de traiter son employeur et le père de celui-ci respectivement de "petit con" et de "gros con", tout en considérant qu'"eu égard à leur banalité, les mots employés dans un contexte d’hostilité ne peuvent caractériser une faute grave". Autant de cas et de jugements différents qui invitent à la prudence. Dans le doute d'une décision de justice favorable mieux vaut en effet rester courtois.

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