Automobilistes, attention ! Les amendes via la vidéosurveillance sont désormais autorisées

Publié le 30 décembre 2016 à 12h00, mis à jour le 31 décembre 2016 à 14h58

Source : Sujet TF1 Info

CODE DE LA ROUTE - Un décret publié vendredi au Journal Officiel permet, à partir de samedi 31 décembre 2016, d'infliger des amendes aux conducteurs en cas d’infraction constatée à partir de la vidéosurveillance.

Si vous êtes automobiliste, motard, conducteur de scooter ou de tout véhicule immatriculé, soyez sur vos gardes à l’approche d’une zone surveillée par des caméras. A partir de ce samedi 31 décembre, vous pourrez être verbalisés en cas d’infraction constatée à partir de la vidéosurveillance.  Plus besoin qu’un agent constate physiquement l’infraction sur place.

Voici ce qui pourra notamment être verbalisé : port de la ceinture, respect des distances de sécurité,  usage du téléphone au volant, franchissement de ligne blanche, stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, usage des voies réservées à  certaines catégories de véhicules, port du casque pour les deux roues à  moteur et, bien sûr, vitesses maximales autorisées.

Ces caméras devront être homologuées

Le décret, paru au journal officiel ce vendredi, "modifie le code de la route afin d'étendre le champ des  infractions pouvant être constatées par le biais du contrôle sanction  automatisé et de la vidéoprotection".

 Avant de verbaliser, ces appareils de contrôle automatique devront cependant  avoir fait l'objet  d'une homologation.  

Le dispositif existe déjà dans certains secteurs comme quelques couloirs de bus de Paris où il est possible d’être verbalisé lorsque vous y circulez sans autorisation.   

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La rédaction de TF1info

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