Contrats d'assurance-vie non réclamés : Allianz condamnée à 50 millions d'euros

Publié le 22 décembre 2014 à 9h30
Contrats d'assurance-vie non réclamés : Allianz condamnée à 50 millions d'euros

ASSURANCE - Pas assez d'efforts pour retrouver les ayants droit de contrats d'assurance-vie non réclamés : la filiale française Allianz Vie a été condamnée à une amende record.

C'est la plus lourde sanction jamais infligée par le régulateur des assurances. Allianz Vie, filiale française de l'assureur allemand, a été condamnée à une amende record de 50 millions d'euros. Sa faute ? Ne pas avoir fait assez d'efforts pour retrouver les ayants droit de contrats d'assurance-vie non réclamés.

La Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France a également infligé un blâme au groupe, lui reprochant de ne pas avoir réglé suffisamment rapidement certains capitaux dus dans le cas de décès antérieurs à 2007.

Un précédent

"Cette décision ne reflète pas l'engagement fort d'Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l'identification des décès et à la recherche des bénéficiaires, ni les résultats significatifs obtenus", a réagi la compagnie d'assurances, qui précise que le montant de l'amende "n'aura aucun impact pour ses clients et ses partenaires".

Dans une affaire similaire, l'ACPR avait prononcé en novembre une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros assortie d'un blâme à l'encontre de l'assureur français CNP Assurances.
 


La rédaction de TF1info

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