Déchéance de nationalité : les dernières peines prononcées en France

Déchéance de nationalité : les dernières peines prononcées en France

TERRORISME – L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle, dont l'une des mesures phares est la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. Cette mesure existait déjà, notamment dans le Code civil (article 25) depuis 1998. Plusieurs déchéances avaient été prononcées récemment.

La déchéance de nationalité existe dans le Code civil et n'a pas attendu son inscription dans la Constitution, validée mercredi par les députés, pour être effective. Elle existe notamment dans le Code civil. Une vingtaine de peines ont ainsi été prononcées depuis le début des années 1970. Voici des cas récents où des binationaux ont fait l'objet de cette mesure. Le parcours des individus concernés donne une idée de ce que pourrait être l'application de la déchéance lorsqu'elle aura été inscrite dans la Constitution.

À LIRE AUSSI
>> Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

>> L'Assemblée nationale vote le projet de révision constitutionnelle

Novembre 2015
Le Conseil d’Etat rejette en novembre 2015 les demandes de suspension de cinq décrets prononcés le 7 octobre par le chef du gouvernement et son ministre de l'Intérieur. Il doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire. Ces décrets portaient déchéance de nationalité pour cinq binationaux condamnés pour "actes de terrorisme" entre 1995 et 2004. Quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc âgés de 38 à 41 ans, Fouad Charouali, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri, Rachid Aït El Hadj, et Attila Turk, originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste". Ils étaient visés notamment pour leurs liens avec un groupe responsable des attentats de Casablanca (Maroc) en 2003.

 Janvier 2015
Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'Ahmed Sahnouni, un Franco-Marocain né en 1970, naturalisé depuis 2003, qui a été condamné en mars 2013 à 7 ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement djihadiste. Une décision - validée par le Conseil d’Etat en mai 2015 - qui satisfait alors Manuel Valls, auteur du décret de déchéance, convaincu qu'elle fera utilement jurisprudence . L'homme est expulsé le 22 septembre 2015. La mesure n'a alors été utilisée que huit fois depuis 1973.

 Juin 2008
Le Conseil d’Etat confirme la déchéance d'Ilyes Hacène, un imam d'origine algérienne, prononcée deux ans plus tôt. L'homme, visé pour des prêches "anti-occidentaux", a échappé à une expulsion après une intervention de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Selon Le Parisien , devenu imam de la mosquée de Créteil, il a depuis participé à plusieurs hommages aux victimes d'attentats.

 Juillet 2006
Djamel Beghal, un franco algérien naturalisé en 1994, est déchu de sa nationalité en juillet 2006. Ce décret fait suite à la condamnation de ce proche d'Al Qaïda à 10 ans de prison pour sa participation à un projet d'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis. Il a été ensuite condamné pour avoir planifié, en 2010, l'évasion de Smaïn Ait Ali Belkacem, auteur de l'attentat de 1995 à la station RER Quai d'Orsay. Actuellement incarcéré, il n'a jamais regagné l'Algérie malgré un arrêté d'expulsion remontant à 2007, en raison de "risques de traitements inhumains" à son retour au pays, selon la Cour européenne des droits de l’homme. En prison, il a permis la rencontre entre Cherif Kouachi et Amedy Coulibaly , les auteurs des attentats de janvier 2015.

Plus d'articles

Les tags

Sur le même sujet

À suivre

Rubriques