Déchéance de nationalité : tous les Français pourraient être concernés

Déchéance de nationalité : tous les Français pourraient être concernés

ÉGALITÉ – Des responsables socialistes ont évoqué une possible extension de la déchéance de nationalité à tous les Français qui auraient porté atteinte à la Nation, et non plus aux seuls binationaux. Cette mesure viserait à ne pas stigmatiser les binationaux.

"La déchéance pour tous les terroristes me semble être une possibilité." Pour Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, le débat sur la déchéance de nationalité doit porter sur "tous les terroristes", qu'ils soient binationaux ou pas, a-t-il justifié au micro de France Info ce mardi : "Pourquoi ferait-on une différence entre celui qui a deux nationalités et celui qui n'en a qu'une, quand il a attaqué notre pays ? "

Ses propos interviennent au lendemain d'un débat entre responsables de la majorité qui tentaient toujours, lundi, de trouver un compromis sur la question de la déchéance de nationalité, en évoquant la possible extension de la mesure à tous les Français.

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Ne pas stigmatiser les binationaux

Une telle extension permettrait de faire taire les critiques des nombreux responsables socialistes qui s'offusquent de l'inscription dans la Constitution d'un régime spécifique pour les binationaux – environ 5% des Français. Pour premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, des "solutions" permettraient de répondre à "l'esprit" de l a promesse présidentielle , sans discriminer les binationaux : la création d'une peine d'indignité nationale, la déchéance des droits civiques, ou la déchéance de nationalité, à condition qu'elle "soit ouverte à l'ensemble des Français".

L'exécutif est resté prudent et a exclu jusqu'à présent d'étendre la mesure à tous les Français, la déchéance de nationalité ne devant pas rendre quelqu'un apatride, mais cet élargissement "est un élément qui est dans le débat", a admis lundi le secrétaire d'Etat au Parlement, Jean-Marie Le Guen.
"Il faut explorer cette question, et je souhaite que l'on ne fasse pas de différence entre les terroristes, dans le respect des traités que la France a signés", a résumé Bruno le Roux sur France Info . Finalement, d'après une source gouvernementale, "ce débat, c'est pour montrer qu'on vise les criminels terroristes, pas les binationaux".

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