Dépistage, tabac, IVG… La loi santé ne se résume pas au tiers payant

Publié le 13 novembre 2015 à 16h06
Dépistage, tabac, IVG… La loi santé ne se résume pas au tiers payant

SANTE - Le projet de loi santé de Marisol Touraine repasse lundi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, en vue de son adoption définitive. La mesure très symbolique de généralisation du tiers payant suscite la colère des soignants. Mais le texte ne se résume pas à cela : il comprend de nombreuses évolutions. Voici celles que l'on peut retenir.

► Le paquet neutre pour les cigarettes
A partir du 20 mai 2016, les logos seront bannis des paquets de cigarettes. La marque sera mentionnée, mais uniquement en petits caractères. Le but : rendre le "packaging" le moins attractif possible, notamment pour les adolescents. La mesure, écartée par le Sénat , a été réintroduite par les députés la semaine dernière. Elle doit encore être votée la semaine prochaine. Parmi les autres mesures contre le tabagisme figure l'interdiction de fumer dans une voiture en présence d'un enfant.

► La fin de la semaine de réflexion avant l'IVG
A l'heure actuelle, deux consultations médicales sont obligatoires avant une interruption volontaire de grossesse (IVG), comprenant un délai de réflexion d'une semaine. Le texte prévoit de supprimer la semaine d'attente, vécu comme une punition par les personnes concernées.

► Le droit à l'oubli
Cette mesure très attendue par les anciens malades (une promesse de François Hollande dans le cadre du Plan Cancer) devrait être votée. Actuellement, lorsqu’une personne souhaite contracter un emprunt ou une assurance, elle doit signaler tous ses antécédents, notamment en cas de cancer. Conséquence : des majorations de tarifs possibles, pouvant aller jusqu'à 50 %. Désormais, les personnes n'auront plus à signaler leur maladie, 5 ans après la rémission, ou si le cancer a été diagnostiqué avant l'âge de 15 ans. Trois millions de Français seraient concernés.

► Les "salles de shoot" confirmées
La loi santé officialise l'expérimentation des "salles de consommations de moindre risque". Ces structures médico-sociales pour les toxicomanes dont l'expérimentation prévue dès fin 2013 à Paris avait été stoppée nette par un avis du Conseil d’Etat fondé sur la loi de 1970 sur les stupéfiants. Les députés ouvrent la voie à une expérimentation sur 6 ans, avec plusieurs évaluations en cours de route. A Paris, la salle devrait voir le jour à l'hôpital Lariboisière (10e).

► Gros effort sur le dépistage
La loi santé entérine la généralisation des nouveaux modes de dépistage du sida que sont le "test rapide", expérimenté depuis 2010 (et qui permet d'obtenir un résultat en 30 minutes), et l'autotest (sanguin ou salivaire), arrivé dans les pharmacies le 15 septembre, que chacun peut s'administrer. Dans les deux cas, les mineurs peuvent y avoir recours sans le consentement des parents.

EN SAVOIR +
>> Faire son autotest soi-même, ce qu'il faut savoir


Vincent MICHELON

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