Des salariés de McDo portent plainte pour fraude fiscale

Publié le 19 décembre 2015 à 10h59

FRAUDE - Une antenne parisienne de la chaîne de fast-food aurait empêché toute prime pour ses salariés, en déguisant les bénéfices. McDonald's Ouest Parisien est accusé par ses salariés de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux. Tous les restaurants de l'Hexagone seraient concernés par un système de dissimulation des bénéfices réalisés, échappant ainsi à l'impôt sur les sociétés.

Ils n'ont pas pu recevoir le moindre euro de prime sur les bénéfices des restaurants. Les élus du comité d'entreprise (CE) de McDonald’s Ouest Parisien ont déposé plainte jeudi pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux, mettant en cause des pratiques fiscales rendant "impossible" tout bénéfice et donc tout intéressement des salariés. La plainte a été déposée à Paris auprès du procureur de la République financier "pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée", a précisé à l'AFP l'ancienne candidate écologiste à la présidentielle Eva Joly, désormais avocate, avec son confrère Pierre Lumbroso, du CE composé en majorité d'élus Unsa et CGT.

C'est un "enjeu de société parce que les conditions de travail chez McDo souffrent du fait qu'il n'y a pas de bénéfices (...) C'est aussi une perte colossale pour les finances publiques", a ajouté la députée européenne, ancienne magistrate du pôle financier. "Depuis la création de notre entreprise, aucun salarié n’a pu percevoir le moindre euro de participation sur les bénéfices, ceux-ci étant inexistants d’un point de vue comptable", écrit le CE McDonald's Ouest parisien (16 restaurants, 900 salariés) dans un communiqué.

Défiscalisation au Luxembourg

Des rapports d'expertise du CE "montrent un système de flux financiers qui circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants" avec, pour conséquence, "pas de bénéfices, donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés", a expliqué Gilles Bombard, secrétaire général CGT McDonald’s Paris et Ile-de-France.

Selon le communiqué du CE, "l’excédent d’exploitation réalisé chaque année est de l’ordre de 20% du chiffre d’affaires en moyenne, mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible". "Le manque à gagner pour les salariés est grand. Pour l’État français, il est colossal", souligne le communiqué. La plainte vise aussi les chefs de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel. "Ce mécanisme ne concerne pas que McDo Ouest Parisien mais toutes les filiales et tous les restaurants français", a souligné Eva Joly.

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La rédaction de TF1info

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