Dieudonné : peut-on se faire licencier pour une "quenelle" ?

Publié le 7 janvier 2014 à 17h01
Dieudonné : peut-on se faire licencier pour une "quenelle" ?

FOCUS – Nabil, un éducateur de 26 ans en Seine-et-Marne a été contraint à la démission pour avoir posté une quenelle en compagnie d'enfants. Pourtant, il s'avère difficile de licencier un employé pour un tel geste. Metronews vous explique pourquoi.

Son geste de la quenelle, Dieudonné assure l'exécuter depuis une dizaine d'années. Sauf que depuis la charge du ministre de l'Intérieur Manuel Valls à l'encontre de l'humoriste pour faire interdire ses "réunions publiques", de nombreux membres de la "dieudosphère" faisant ce geste se retrouvent malgré eux dans la lumière. C'est le cas de Nabil, un éducateur de 26 ans employé par la mairie de Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne), contraint à la démission au début du mois de décembre pour avoir posté sur Instagram une quenelle en compagnie d'enfants, relève Rue 89 . Peut-on être mis à la porte pour un tel geste ? Explications.

L'article L. 1232-1 du Code du Travail est clair : "tout licenciement pour motif personnel (…) est justifié par une cause réelle et sérieuse." Une cause établie si elle respecte trois critères, à savoir exister réellement dans les faits, être précisée et vérifiable, et être suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail. Problème : la "quenelle" n'est à ce jour pas interdite, le législateur ne s'étant pas penché sur le sujet. "On ne peut pas faire d'un simple geste un délit. Pour interdire quelque chose, il faut le définir", a expliqué le juriste et blogueur Maître Eolas sur RTL.

L'employé soumis à un devoir de réserve

"En soi, ce geste n'est pas encore assimilé comme étant antisémite", constate pour metronews Lauréline Fontaine, professeure de Droit à l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3. Cela ne devrait cependant plus qu'être une question de temps, le député UDI Meyer Habib, ayant annoncé son intention de déposer une proposition de loi en ce sens. En attendant, l'employeur bénéficie néanmoins de quelques arguments.

"Deux autres éléments peuvent être pris en compte, assure ainsi Lauréline Fontaine. Tout d'abord, la fonction de l'employé au sein de l'entreprise, certains étant soumis à un devoir de réserve ou faire attention à l'image qu'ils véhiculent. Ensuite, tout dépend de la diffusion de la photo de la quenelle : il faut distinguer une diffusion à titre personnel qui ne pose pas problème d'une diffusion à titre de salarié (via sa boîte de mails professionnels par exemple) et rendu publique."

En attendant une éventuelle loi, ce geste controversé a néanmoins déjà abouti à la condamnation de leurs auteurs. Récemment encore, en mars dernier, un jeune homme de 19 ans - qui avait entonné un chant néonazi et fait le salut hitlérien à un bal des pompiers du 14 juillet dans le Jura - a écopé de quatre mois de prison ferme. Il comparaissait pour "provocation publique à la haine raciale". La "quenelle" de Dieudonné pourrait en outre tomber sous le coup de l'injure publique. Un délit soumis à l'interprétation des juges et punissable de 12 000 euros d'amende.


Thomas GUIEN

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