Fichage ADN des chiens à Béziers : Robert Ménard contraint de revoir sa copie

Fichage ADN des chiens à Béziers : Robert Ménard contraint de revoir sa copie

BÉZIERS – La cour administrative d’appel de Marseille a estimé que le projet de Robert Ménard, maire de Béziers, de ficher les chiens afin notamment de lutter contre les déjections canines était disproportionné. La mairie devrait adapter son dispositif afin d'atteindre son objectif.

Robert Ménard va devoir retravailler son projet de fichage canin. Une première fois retoqué par le tribunal administratif de Montpellier, le projet du maire de Béziers, proche du Front national, qui souhaite ficher génétiquement les chiens afin de lutter entre autres contre les déjections canines, a été une nouvelle fois invalidé en l’état mercredi par la cour administrative d’appel de Marseille. 


"Les mesures prises par le maire de Béziers", Robert Ménard, proche du FN, "sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques", a ainsi jugé la cour administrative d'appel, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.

Vers l’adaptation de la mesure

L’arrêté en question, publié le 1er juin dernier, prescrivait "aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l’intérieur d’un certain périmètre du centre-ville de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal". 


Citant les cas de morsures n’ayant pu donner lieu à l’identification du chien, ceux, errants, ayant subis des "mutilations" et ne pouvant être identifiés, ou encore les chiens dont les déjections ne sont pas ramassées, l’arrêté de Robert Ménard précise que "l’état de la science" permet l'identification des animaux via le fichage de leur ADN. L'objectif : permettre aux forces de l'ordre de remonter jusqu'aux propriétaires des chiens pour les verbaliser.

Si la cour administrative d’appel de Marseille a donné raison à la municipalité de Béziers sur le fait que son arrêté s’inscrivait bien "dans le cadre des pouvoirs de police du maire", contrairement à ce qu’avait jugé en première instance le tribunal administratif de Montpellier, elle souligne que ce projet "nécessite des adaptations". 


Touchée mais pas coulée, donc, la mairie a fait savoir qu'elle "prendra prochainement contact avec les services de la préfecture afin d’élaborer ensemble un dispositif répondant aux prescriptions du juge tout en permettant la mise en place d'un système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens".

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