Fichés S : pourquoi ne peut-on pas rendre la liste publique ?

Fichés S : pourquoi ne peut-on pas rendre la liste publique ?

ETAT DE DROIT - Communiquer la liste des fichés S, c'est le souhait de plusieurs élus. Derrière cette requête au nom de la sécurité, c'est la présomption d’innocence qui serait bafouée.

Quels points communs entre le maire d'Evreux, une députée de la Seine-Maritime, Laurent Wauquiez et le maire d'Aulnay ? Ils sont membres du parti Les Républicains (LR) et souhaitent avoir accès à la liste des fichés S de leurs territoires. Mais voilà, l'Etat le leur refuse, craignant qu'une fois ces fichés S rendus publics, des maires ou des employeurs s'en servent pour discriminer ces personnes.


Aujourd'hui, il n'y a que les services de police, de gendarmerie et les préfets qui ont accès à ces listes. Et pour cause : la fiche S est un outil de surveillance. Elle permet aux services de renseignements de cibler certains individus afin de les surveiller. En l'état, un fiché S est considéré comme suspect, mais la présomption d'innocence prime, pilier de l'état de droit. Etre fiché S ne suffit pas à prouver une quelconque culpabilité.

VIDEO - Le maire d'Evreux veut connaître la liste des fichés S

Donner les noms revient à rendre possible la discrimination

Le maire LR d'Evreux Guy Lefranc souhaite avoir la liste des fichés S de sa commune, afin de pouvoir les "expulser". Il considère sa "demande parfaitement légitime". Il justifie sa demande à des fins de mener une action de prévention. En clair : Guy Lefranc veut expulser des gens présumés dangereux, sans qu'aucune preuve de leur dangerosité soit avérée. Le préfet de l'Eure a refusé d'accéder à cette requête, invoquant un décret d'une loi datant de 2010 qui stipule qu'"aucune disposition règlementaire n'autorise la communication aux maires de la liste des personnes faisant l'objet d'une fiche S".


En août, Najat Vallaud-Belkacem annonçait qu'elle disposait, elle, de la liste de fichés S concernant le personnel de l'Education nationale et qu'elle avait pu ainsi suspendre des enseignants. D'après le maire d'Evreux, il suffirait au Premier ministre de publier un autre décret pour rendre cette communication possible. Un argument qui pourrait peser sur les échéances électorales de 2017.

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