Fin des vieilles voitures à Paris : une action juridique contre la Ville de Paris

Publié le 1 juillet 2016 à 9h18
Fin des vieilles voitures à Paris : une action juridique contre la Ville de Paris

POLLUTION - Après les interdictions de circulation visant les poids lourds et les autocars les plus polluants en vigueur depuis le 1er septembre à Paris, c'est au tour des véhicules anciens, considérés également comme les plus polluants, d'être visés par cette restriction qui s'appliquera à compter de ce 1er juillet. L'association 40 millions d'automobilistes veut lancer une action en justice pour que les conducteurs soit indemnisés par la mairie de Paris.

Pour l'association 40 millions d'automobilistes, les mesures de la mairie contre les voitures immatriculées avant 1997 sont "discriminantes". Alors elle prépare une action en justice contre la mairie.

Ce vendredi 1er juillet, entrent en effet en vigueur à Paris les restrictions de circulation  pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 1997. Les vieilles voitures ne pourront désormais plus circuler à Paris les jours de semaine entre 8h et 22h. Une mesure, parmi un panel d'autres, prises par la Ville de Paris pour lutter contre la pollution.

Quel préjudice financier ?

Mais depuis le début, 40 millions d'automobilistes est vent debout contre cette disposition. Elle avait d'abord lancé en février 2015 une pétition en ligne sur le site Internet www.remboursemabagnole.com . Elle demandait aux automobilistes de se mobiliser et appelait Anne Hidalgo à revoir sa copie avec des solutions "non pénalisantes pour les usagers". Ils dénoncent de fortes répercussions économiques et sociales.

L'association entend donc maintenant jouer sa carte sur le plan juridique. Elle a appelé, depuis le 11 mai dernier, les propriétaires franciliens concernés par les interdictions de circulation peuvent se manifester sur le site de 40 millions d'automobilistes, en vue de lance une action juridique. Le but ? Obtenir une indemnisation du "préjudice financier" subi par les automobilistes qu sera estimé en calculant la différence entre la valeur du véhicule avant la mise en place des mesures puis celle après l’entrée en vigueur.

"Les questions de santé publique sont majeures"

L'idée est de rassembler un maximum de personnes qui vont souhaiter se faire indemniser d'un "préjudice évident", car les propriétaires de ces voitures, qui "ne pourront plus rouler avec", "ne pourront plus non plus les vendre", car "personne ne voudra les racheter", tonne Pierre Chasseray, le délégué général de 40 millions d'automobilistes. D'après l'association, 800.000 autos sont concernées, qui subiront une décote d'environ 1250 euros en moyenne, soit un préjudice total de plus d'un milliard d'euros. Pierre Chasseray critique la "ségrégation par l'argent" que porte selon lui une telle mesure, au détriment des plus pauvres.

Mais la Ville de Paris assume tout. "Il y a toujours des gens qui regardent dans le rétroviseur, qui n’ont pas compris que les questions de santé publique étaient majeures", a répondu la maire de Paris sur RTL, en assurant qu'elle ne "reculerait pas". "On ne se contente pas de faire que des interdictions, on propose des alternatives", en transports collectifs ou aides financières à d'autres formes de déplacement, a-t-elle ajouté.

Au nom de la santé publique, la Ville interdira ensuite progressivement des véhicules plus récents. En 2020, les voitures immatriculées avant le 1er janvier 2011 seront soumises aux mêmes restrictions.

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La rédaction de TF1info

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