Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme : la taxe sur les assurances va être relevée

Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme : la taxe sur les assurances va être relevée

TERRORISME - Le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) va obtenir davantage de ressources. La taxe sur les contrats d'assurance à l'origine de son financement étant en passe d'être fortement relevée.

Le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) va obtenir davantage de ressources, la taxe sur les contrats d'assurance qui le finance passant de 4,30 à 5,90 euros, a annoncé ce mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.


Cela "permet de stabiliser les ressources du fonds", a expliqué Juliette Méadel sur France Info : "Ça va rapporter 140 millions d'euros par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds". Elle a confirmé que l'Etat se porterait garant des ressources du fonds, comme l'avait annoncé François Hollande lors d'une cérémonie en hommage aux victimes, le 19 septembre. 

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Des ressources "revues en conséquence"

Le président de la République avait alors annoncé une réforme du système d'indemnisation des victimes du terrorisme assurant que les ressources du Fonds seraient "revues en conséquence".


La question des moyens du FGTI, qui indemnise les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées lors d'attentats, avait été posée après la série d'attaques djihadistes qui ont touché la France depuis 2015 et fait au total 238 morts et des centaines de blessés. " En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création", en 1986, a souligné la secrétaire d'Etat. 

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