Fraudeurs fiscaux, voici les bons conseils pour rentrer dans le rang

Fraudeurs fiscaux, voici les bons conseils pour rentrer dans le rang

IMPÔTS - Depuis l'an dernier, la pression de l'administration fiscale s'accentue pour pousser les derniers récalcitrants à régulariser leurs comptes dissimulés en Suisse. Tout est fait pour remettre les fraudeurs dans le droit chemin. En douceur, si possible. Si vous êtes concernés, voilà comment ça se passe.

Vous traînez votre fraude fiscale comme un boulet depuis des années, rongé par la culpabilité. Ou bien vous venez d'apprendre que votre regrettée arrière-grand-mère a dissimulé un compte en Suisse "à l'insu de votre plein gré"… L'administration fiscale vous attend au tournant.

Mais pas de panique : tout est prévu pour vous faire retrouver le droit chemin (à peu près) en douceur. A condition, bien sûr, que vous ne soyez pas un fraudeur "actif", un activiste du paradis fiscal. Magnanime, le ministère des Finances reconnaît que les trois quarts des fautifs ne sont que des "fraudeurs passifs", qui n'ont fait que toucher un héritage sans y toucher.

Trois circulaires en deux ans

Depuis un an, l'administration fiscale française fait tranquillement monter la pression sur ces évadés fiscaux anonymes, dont 80% ont des avoirs en Suisse, contre 7% au Luxembourg. Deux circulaires de Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget, en 2013, puis une nouvelle circulaire de son successeur, Michel Sapin, en décembre 2014  ont vu le jour. Toute occasion est bonne pour rappeler au contribuable défaillant qu'il est l'heure de revenir au bercail. L'Etat, qui a déjà encaissé 1,8 milliard de recettes supplémentaires l'an dernier, et espère rafler 2 milliards l'an prochain.

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Ne comptez plus sur les banques suisses pour traîner des pieds. "Depuis début 2014, elles adressent aux clients des courriers pour leur enjoindre de régulariser leur situation", indique à metronews maître Thierry Vallat, avocat fiscaliste qui gère les dossiers d'un certain nombre de ces fraudeurs . "Il est encore temps de régulariser. Il n'y a pas encore officiellement de date butoir, mais on peut s'attendre à une nouvelle circulaire d'ici juin pour le préciser."

A compter du 30 juin 2016, l'échange automatique d'informations fiscales entre Etats sera effectif au sein de l'Union européenne. Il vaudrait mieux rentrer dans le rang avant cette date.

L'administration fiscale vous chaperonne

Comment ça se passe ? Vous devez d'abord vous tourner vers le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et montrer patte blanche avec votre déclaration et vos pièces justificatives. "Les trois quarts des clients concernés prennent un avocat, c'est recommandé pour éviter de faire une erreur et retarder le dossier", estime Thierry Vallat. Vous bénéficierez alors d'un suivi personnalisé avec "un interlocuteur unique", précise l'administration fiscale. Le grand luxe.

Ensuite, vous n'aurez plus qu'à attendre votre châtiment. L'avantage, lorsqu'on fait soi-même la démarche de régularisation, est de bénéficier d'une remise sur la "majoration pour manquement délibéré" mais aussi sur l'amende, qui représente en principe 5% du solde (créditeur) de votre compte non déclaré. Il faut savoir, enfin, que la sanction est proportionnelle à la taille du compte.

La facture reste salée

Bercy a livré au printemps dernier, dans un document,  des cas concrets de fraude fiscale  pour se faire une idée. La facture reste assez lourde, malgré votre bonne volonté. Monsieur Y, qui détenait 1 million d'euros sur un compte en Suisse, devra payer un supplément de 69.000 euros au titre de l'impôt sur le revenu, de 47.600 euros sur les prélèvements sociaux et de 71.000 euros sur l'impôt sur la fortune. Sans oublier les intérêts sur ces impôts, les pénalités et la fameuse amende. Bilan : 297.571 euros pour régulariser son compte. Un certain Monsieur X, qui détenait 400.000 euros depuis 2000, versera quant à lui la coquette somme de 76.756 euros à l'administration fiscale.

De quoi inciter les plus récalcitrants à déplacer leurs avoirs dans d'autres paradis fiscaux. Ils passent ainsi dans la catégorie des fraudeurs "actifs". "Une grosse partie échappe à ce mouvement de régularisation", confirme Thierry Vallat. Lundi, le député UDI Charles de Courson, membre de la commission des Finances, indiquait à metronews que les avoirs français sujets à régularisation ne représentaient que 20 milliards sur 83 milliards d'euros qui se trouvent hors de nos frontières. Il ne reste plus qu'à repérer - et récupérer - quelque part dans le monde, les 63 milliards restants.

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