Grossesse : un congé maternité "unique" annoncé pour cet été

Grossesse : un congé maternité "unique" annoncé pour cet été

ALIGNEMENT - Salariées, autoentrepreneuses, en profession libérale... toutes les femmes, quel que soit leur statut, pourront bientôt prétendre à un congé maternité unique dont la création est prévue pour cet été, a annoncé ce jeudi sur France 5, la secrétaire d'État Marlène Schiappa.

Il ne devrait pas falloir neuf mois à cette mesure pour voir le jour, mais quelques semaines tout au plus. Invitée de l'émission "Les Maternelles" ce jeudi sur France 5, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, a annoncé la création dès cet été d'un "congé maternité unique" pour toutes les femmes. Objectif ? "Avoir un vrai congé maternité, bien rémunéré, aligné sur le régime le plus avantageux lorsqu'elles sont multicasquettes", et ce "quel que soit leur statut, quelle que soit leur activité professionnelle". 


Cette annonce, qui découle d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron désormais président, est partie d'un constat : actuellement,  les inégalités demeurent. "Les femmes salariées ont un congé maternité d'une cinquantaine de jours, qui est plutôt bien rémunéré. En revanche, par exemple, les femmes pigistes, autoentrepreneuses, intermittentes du spectacle, en profession libérale (...) ont des congés maternité épars, moins bien rémunérés et surtout beaucoup plus courts," a détaillé la secrétaire d'Etat.

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Ce que prévoit la loi actuellement

Pour l'heure, la durée du congé maternité varie selon un minimum légal prévu par le code du travail uniquement en fonction du nombre d'enfants que la future mère a déjà, et du nombre d'enfants attendus. Outre ce minimum légal, les salariées peuvent bénéficier d'un congé allongé si la convention collective de leur entreprise ou des accords de branche le prévoient.


La question de la rémunération pendant le congé maternité est en revanche nettement plus disparate, puisqu'elle est liée au statut et au salaire perçu lors des mois précédents. Les cheffes d'entreprise et travailleuses indépendantes peuvent prétendre en outre à une indemnité journalière, sous réserve d'avoir interrompu leur activité pendant au moins 44 jours consécutifs, dont 14 avant la date présumée d'accouchement. 


Pour pallier cette disparité, nul doute que la mise en place d'"un portail numérique unique" sur lequel planche actuellement le secrétariat d'Etat et qui sera destiné à calculer automatiquement les indemnités de chacune, sera salutaire. Si Marlène Schiappa n'a pas donné plus de détails concernant la date du lancement officiel de cette mesure, sa "mise en place avant l'été", dépendra inévitablement de la majorité parlementaire à l'issue des élections législatives.

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