Hausse des impôts locaux pour les petites retraites : la faute à Nicolas Sarkozy ?

Hausse des impôts locaux pour les petites retraites : la faute à Nicolas Sarkozy ?

DirectLCI
FISCALITE - Interpellé par une centaine de députés socialistes inquiets de voir les impôts locaux flamber pour 250.000 retraités modestes, le gouvernement promet de rembourser. Tout en incriminant une mesure prise par la droite en 2008. Faisons le point.

A un peu plus d'un mois d'élections régionales qui s'annoncent périlleuses pour la gauche, les députés PS ont sonné l'alarme. Près de 250.000 retraités modestes jusqu'ici exonérés d'impôts locaux ont vu arriver dans leur boîte aux lettres des avis leur demandant d'acquitter plusieurs centaines d'euros de taxe d'habitation et de taxe foncière.

L'effet spectaculaire de la suppression progressive de la demi-part fiscale dite "des veuves" (mais aussi des veufs), votée par la droite en 2008, explique doctement le gouvernement. Qui vient de promettre, par la voix du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, d'effacer l'ardoise pour les plus modestes . La droite est-elle la seule responsable dans cette affaire ?

 Oui, c'est la droite qui a voté cette mesure en 2008
La mesure n'était pas passée inaperçue à l'époque. Elle avait même fortement déplu à la gauche. La suppression de la demi-part fiscale des veufs et des veuves ayant élevé un enfant est l'œuvre de la majorité de droite à l'Assemblée nationale et du Sénat. Au Sénat, Philippe Marini, actuel président de la commission des finances, avait fait voter la mesure sous la forme d'amendement le 8 décembre 2008 .

Le bénéfice de cette demi-part "ne correspond à aucune charge effective, ni charge de famille ni charge liée à une invalidité", justifiait alors le sénateur. Alors que les députés envisageaient de la maintenir au moins pour ceux qui ont élevé leurs enfants "pendant plus de cinq ans", l'auteur de l'amendement au Sénat avait préféré faire table rase au nom de "l'égalité devant l'impôt". L'amendement avait reçu la bénédiction du ministre du Budget d'alors, Eric Woerth, qui y voyait une "mesure de justice". Pratique : ce coup de canif fiscal forcément impopulaire ne prendrait effet que progressivement, sur une décennie… Logiquement, les retraités en subissent les premiers effets aujourd'hui.

 Mais la gauche, consciente du problème, n'a rien fait
Les députés PS ont beau jeu d'incriminer aujourd'hui une mesure prise par la droite. Le gouvernement, parfaitement conscient du problème, a rechigné à plusieurs reprises à prendre les devants en gelant les effets du dispositif. Alors que le problème était déjà soulevé il y a un an, l'exécutif a préféré lancer des mesures parallèles en faveur des plus modestes, comme la réindexation du barème de l'impôt sur l'inflation ou encore la réduction d'impôt pour trois millions de ménages .

Les députés PS ont bien tenté de rétablir cette demi-part des veuves, comme dans cet amendement déposé fin 2013 , mais ils n'ont pas été entendus par la majorité. "Avec près de 4,1 millions de personnes en situation de veuvage, le rétablissement de cette demi-part fiscale favoriserait les personnes veuves qui possèdent de petites retraites et serait une véritable aide au pouvoir d’achat des seniors, qui représentent 73 % des personnes veuves", plaidaient-ils pourtant. Courant 2014, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises par sa majorité sur le sujet. Avec, sensiblement, toujours la même réponse. En juin 2015, le ministère des Finances vantait à nouveau les mesures d'allégement fiscal pour les plus modestes… sans toucher un cheveu de la suppression de la "demi-part des veuves" votée par la droite . Jusqu'aux annonces de ce jour, qui arrivent alors que retraités sont déjà sommés de payés.

À LIRE AUSSI
>> Impôts locaux : Manuel Valls interpellé sur le sort des retraités

Plus d'articles

Sur le même sujet