Hébergement d'un réfugié chez soi : que dit la loi ?

Hébergement d'un réfugié chez soi : que dit la loi ?

ZOOM - Face au drame des migrants, les initiatives se multiplient en France pour permettre à des particuliers souhaitant héberger un réfugié de le faire. Un accueil tout à fait légal.

François Hollande n'accueillera pas de réfugié chez lui. Interpellé lundi lors de sa conférence de presse sur l'initiative du Premier ministre finlandais, Juha Sipilä, qui a proposé ce week-end d'héberger des familles de réfugiés dans sa maison de campagne, le président de la République s'en est sorti par une pirouette. C'est "une affaire de choix personnel", et donc pas le rôle d'un chef de l'Etat, a-t-il souligné après avoir fait remarquer qu'il n'avait de toute façon "pas de résidence secondaire aujourd'hui disponible". "Mais c'est bien qu'il y ait ces initiatives", a-t-il poursuivi.

Face à la crise des migrants et après l'émotion suscitée par la photo du petit Aylan, cet enfant syrien retrouvé mort noyé sur une plage turque, des Français ont en effet manifesté l'envie de recevoir des réfugiés chez eux. Plusieurs centaines se sont ainsi inscrits pour proposer un hébergement sur le site CALM (Comme A La Maison), tout juste lancé par l'association Singa. Il permet à des familles ayant une chambre libre d'offrir leur hospitalité pendant un mois, un trimestre ou un an à des réfugiés dont la demande d'asile a été acceptée. D'autres organisations, comme le Service jésuite des réfugiés (JRS) France, et son projet "Welcome en France", proposent depuis longtemps des dispositifs d'accueil le temps d'un repas ou de quelques semaines.

"Aucune contrepartie directe ou indirecte"

Car héberger un réfugié chez soi est tout à fait légal. Si le migrant à qui l'on offre une chambre a déposé une demande d'asile, il est en effet en situation régulière temporaire, que cette demande soit ensuite ou non acceptée. Et depuis fin 2012, même le fait d'héberger un migrant en situation irrégulière ne tombe plus sous le coup de la loi : le "délit de solidarité", qui menaçait les personnes aidant des sans-papiers de peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, avait alors été supprimé par Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur.

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L'aide au séjour irrégulier n'est depuis lors plus un délit aux yeux de la loi "lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte" et s'il "consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci". "Ceux dont l'aide est bénévole, désintéressée et humanitaire" ne peuvent donc pas être inquiétés.

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