Impôts : à qui pourrait profiter la baisse de la CSG ?

Impôts : à qui pourrait profiter la baisse de la CSG ?

COUP DE POUCE - L'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault défend jeudi, à l'Assemblée nationale, un amendement visant à alléger la Contribution sociale généralisée pour les petits salaires. En quoi ça consiste et qui pourrait vraiment en profiter ?

 La CSG, c'est quoi ?

La Contribution sociale généralisée a été adoptée en 1990 sous l'impulsion de l'ancien Premier ministre Michel Rocard, qui défendait une "mesure de justice fiscale et sociale". L'objectif était alors d'alléger le coût du travail en créant un impôt dédié au financement du système de protection sociale (assurance-maladie, prestations familiales, retraites…) dont la charge serait assumée par le plus grand nombre.

Son principe : c'est un impôt proportionnel, c’est-à-dire que le même taux s'applique à toutes les catégories de revenus, à l'inverse de l'impôt sur le revenu qui est progressif (plus les revenus sont importants, plus le taux est élevé). La CSG rapporte 90 milliards d'euros par an , ce qui en fait l'impôt le plus rentable, loin devant l'impôt sur le revenu (60 milliards). Le taux de prélèvement a régulièrement augmenté, de 1,1 % en 1990 à 7,5 % aujourd'hui pour ce qui concerne les revenus d'activité.

 Que prévoit l'amendement Ayrault ?

L'amendement de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du député PS Pierre-Alain Muet, cosigné par 137 députés PS, prévoit la fusion, à terme, de la CSG et de l'impôt sur le revenu, reprenant ainsi l'engagement 14 de François Hollande en 2012 .

En attendant le rapprochement des deux impôts en un seul "impôt sur le revenu citoyen" qui serait progressif, il s'agit de donner un coup de pouce aux bas salaires, ceux qui sont situés entre 1 et 1,3 Smic ( un Smic était égal à 1137 euros net ), à partir du 1er janvier 2017. Comme le résume Pierre-Alain Muet , il s'agit, pour cette tranche, de "faire commencer cet impôt à un taux plus raisonnable" que les 7,5 % actuels.

Concrètement, une partie de la prime pour l'activité versée actuellement aux salariés dont le revenu est inférieur à 1,3 Smic sera transformée en baisse de CSG, visible immédiatement sur la fiche de paye. Une mesure en apparence neutre. Mais en réalité avantageuse pour une partie des salariés les plus modestes. L'ensemble de ceux qui gagnent 1 à 1,3 Smic percevront en effet automatiquement les allègements d'impôts sur la CSG, alors qu'ils ne sont actuellement qu'un sur deux à toucher la prime d'activité (beaucoup ne font pas les démarches nécessaires pour y avoir droit).

 Qui va payer ce coup de pouce fiscal ?

Pour l'heure, on y ignore en revanche ce qu'il adviendra pour les revenus supérieurs à 1,3 Smic. Logiquement, la mise en place d'une CSG réellement "progressive" devrait se traduire par une hausse de l'impôt pour les tranches de revenus plus élevées. Encore faut-il déterminer lesquelles. L'opposition de droite dénonce d'ores et déjà "un matraquage fiscal supplémentaire" pour les classes moyennes. L'ex-ministre LR du Budget Eric Woerth dénonce aussi, jeudi, une "folie fiscale" consistant à "casser l'universalité de la CSG qui est l'impôt le plus large et le plus efficace".

Le gouvernement, qui a promis des allégements d'impôts, reste prudent sur le sujet. Il devrait soutenir l'allègement de CSG pour les plus modestes, mais pas sa fusion à terme avec l'impôt sur le revenu. En 2000, le Conseil constitutionnel avait censuré une tentative similaire de réduction de la CSG pour les plus modestes, parce qu'elle cassait le principe d'égalité devant cet impôt. La mesure pose une question d'équité : la CSG est une contribution qui finance la protection sociale, qui profite par essence à tout le monde. Peut-on payer moins pour bénéficier des mêmes prestations ? Réponse jeudi à l'Assemblée nationale.

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