La fraude sociale explose et dépasse les 20 milliards d'euros

La fraude sociale explose et dépasse les 20 milliards d'euros

FRAUDE – Selon le rapport sur les comptes de la Sécurité sociale, la fraude aux cotisations sociales s'élève à plus de 20 milliards d'euros, rapporte la Cour des comptes. Une perte considérable pour les caisses de l'Etat due en grande partie au travail au noir.

La lutte contre la fraude sociale est inefficace, estime la Cour des comptes. Une conclusion tirée du rapport de l'institution sur les comptes 2013 de la Sécurité sociale et qui pèse lourd, sachant les efforts auquel l'Etat veut consentir pour parvenir à l'équilibre de ses finances

Combien ?
D'après les données communiquées par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la fraude aux cotisations sociales a représenté entre 20 et 25 milliards d'euros en 2012 . L'équivalent d'un point du PIB. Soit 5% du montant total des prélèvements et cotisations sociales. Soit le double des montants dissimulés sur l'année 2007.

D'où vient la fraude ?
La lutte contre le travail au noir est pointée du doigt pour son inefficacité. Travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, travail clandestin, cumul d'emplois, fraude à l'assurance chômage. Principalement, c'est le premier nommé qui est en cause. Un rapport parlementaire de 2011 disait d'ailleurs que cette fraude s'élevait entre 8 et 15,8 milliards d'euros pour les prélèvements. Quand seuls 2 à 3 milliards d'euros revenaient aux fraudes aux prestations.

Pourquoi est-elle mal combattue ?
Si le gouvernement peut mettre en avant la réussite de sa politique de lutte contre l'évasion fiscale, dont les recettes ont dépassé les objectifs ces derniers mois, le renforcement des contrôles relatifs à la fraude sociale intervenu notamment l'an dernier, apparaît insuffisamment efficace. "Malgré des progrès ces dernières années, l’efficacité des redressements apparaît très faible au regard des montants en jeu  : le niveau des redressements est inférieur à 1 milliard d’euros en 2013. Le travail illégal, qui constitue la part massive de la fraude aux cotisations, n’en représente que 291 millions d’euros", déplore ainsi la Cour des comptes.

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