Le Conseil d'État saisi sur le cas de Larossi Abballa : le casse-tête de l’inhumation des terroristes

Le Conseil d'État saisi sur le cas de Larossi Abballa : le casse-tête de l’inhumation des terroristes

ÉCLAIRAGE - La question du lieu d'inhumation du djihadiste Larossi Abballa, qui a tué en juin un policier et sa compagne à Magnanville, a été transmise ce jeudi au Conseil d'Etat par le tribunal administratif de Versailles. Mais que dit la loi au juste ? Où sont enterrés les auteurs des attaques du 13-Novembre ou de l'attentat de Nice ? LCI fait le point.

Une commune peut-elle refuser l'inhumation d'un djihadiste sur son territoire, en se fondant sur la Constitution qui garantit sa libre administration ? Le tribunal administratif de Versailles, saisi du cas de Larossi Abballa, qui a tué le 13 juin dernier un policier et sa compagne à Magnanville, a transmis ce jeudi cette question au Conseil d'État. Le tribunal a reconnu le sérieux de la question, sans se prononcer sur le fond du dossier, tel que l'avait préconisé le rapporteur public à l'audience il y a deux semaines.


D’un côté, le père de Larossi Abballa souhaite que la dépouille de son fils soit inhumée à Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, commune de la banlieue ouest de Paris où il résidait. De l’autre, la mairie s'y oppose, faisant valoir "un risque de trouble à l'ordre public". Que dit la loi ? Où ont été enterrés les autres terroristes ? Que vont devenir ceux qui n'ont pas encore été inhumés ? LCI fait le point.

Que dit la loi ?

L'article L2223-3 du code général des collectivités territoriales limite les lieux d’inhumation à trois possibilités : soit la personne est enterrée dans la commune où elle est décédée, soit dans celle où elle résidait, soit dans celle où se trouve une sépulture de famille. Dès lors qu’un de ces trois critères existe, une commune ne peut pas, en principe, refuser une inhumation.


L'avocat de la collectivité de Mantes-la-Jolie, Me Benoît Jorion, plaide l'inconstitutionnalité de  cette obligation légale faite aux maires d'inhumer ceux qui résident dans leurs communes. Il pointe qu'elle est établie "sans distinction à raison des circonstances qui ont accompagné sa mort". 

Pourquoi certaines mairies refusent ?

Pour justifier son refus, la commune de Mantes-la-Jolie parle de la crainte d'un risque de "pèlerinage" sur la tombe du djihadiste. Une fausse excuse selon le rapporteur public. Il rappelle que les tombes sont systématiquement anonymes pour éviter ce phénomène. Ou que les municipalités peuvent également avoir recours à des dispositions particulières, comme l’interdiction de rassemblement autour d'une tombe précise.


"Il nous semble que le maire de Mantes-la-Jolie devrait autoriser l'inhumation au titre de la sérénité des institutions", a-t-il martelé lors de l'audience. Il a aussi précisé qu'aucun trouble à l'ordre public n'avait été signalé dans les "cimetières ayant accueillis les frères Kouachi (responsables de l'attaque de Charlie Hebdo), enterrés dans la Marne et les Hauts-de-Seine ou Khaled Kelkal (auteur de l'attentat de Saint-Michel en 1995) dans la métropole lyonnaise".

Les djihadistes peuvent-ils être inhumés à l'étranger ?

En 2012, l'inhumation de Mohamed Merah, l'auteur de l'attentat de Toulouse, avait permis de poser cette question. Sa famille souhaitait en effet que sa dépouille soit transférée en Algérie, dont il était originaire. Mais le pays avait émis un avis défavorable. Il avait finalement été enterré dans la banlieue toulousaine.


Plus récemment, l'inhumation d'Hasna Aït Boulhacen, cousine d'Abdelhamid Abaooud et décédée dans l'assaut de Saint-Denis le 18 novembre dernier, avait de nouveau soulevé ce délicat problème. La famille de la jeune femme avait réclamé que sa dépouille soit transférée au Maroc, sans succès. Elle avait finalement été enterrée dans le carré musulman de Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis.

Restent-ils des djihadistes qui n'ont pas été inhumés ?

Outre Larossi Abballa, deux djihadistes coupables d'actes terroristes sur le territoire français n'ont toujours pas été inhumés. C'est le cas d'Abdel Malik Petitjean, l' un des deux auteurs de l'assassinat du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray le 26 juillet dernier. Les mairies de Montluçon, dont est originaire le jeune homme, et d'Aix-les-Bains, où il résidait, ont toutes les deux refusé qu'il soit inhumé sur leur territoire. Contactées par LCI ce mercredi, la municipalité d'Aix-les-Bains ainsi que la préfecture de Savoie n'étaient pas en mesure de  donner plus de détails.


L'auteur de l'attentat de Nice, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, n'a lui non plus pas encore été inhumé. Il y a plusieurs semaines, la famille avait réclamé le transfert de sa dépouille en Tunisie afin qu'il soit enterré à Msaken, la ville dont il est originaire. Mais près de deux mois après le drame, le dossier semble à l'arrêt. Jointe par LCI, la mairie de Nice affirme qu'"aucun acte de décès n’a été dressé par le service de l’état civil". Avant d'ajouter qu'"aucune autorisation de transfert du corps vers l’étranger n'a été délivrée par le service de l’administration funéraire". 

VIDEO. Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un homme perturbé et solitaire selon ses proches

Et aussi

Sur le même sujet

À suivre

Rubriques