La mosquée de Fréjus ne sera finalement pas démolie

La mosquée de Fréjus ne sera finalement pas démolie

LIEU DE CULTE – La mosquée de Fréjus, qui risquait d'être démolie, pourra continuer d'accueillir ses fidèles. L'édifice était au cœur d'une bataille juridique menée par le maire FN de la commune ainsi que la ville voisine de Saint-Raphaël, qui dénonçaient des irrégularités dans le permis de construire.

C'est la fin d'une longue bataille juridique. La mosquée de Fréjus, dans le Var, a finalement échappé à la démolition. Le tribunal correctionnel de Draguignan s'est appuyé sur une révision du plan de protection des risques d'inondation pour justifier sa décision vendredi.

L'édifice de 1.500 mètres carrés, dont les travaux - qui avaient été interrompus par un arrêté du maire - s'étaient achevés en avril 2015, n'avait pu ouvrir ses portes provisoirement qu'il y a un mois, sur décision du Conseil d'Etat. Le bâtiment, qui peut accueillir 700 fidèles, était au cœur d'un combat mené par la municipalité FN de la ville, dont le maire, David Rachline, en avait fait son cheval de bataille durant la campagne des municipales, et la commune voisine de Saint-Raphaël, à l'origine de la plainte.

Des peines d'amende

Au commencement de l'affaire : des irrégularités dans le permis de construire : les travaux avaient été entrepris trop tard et le permis était alors périmé, mais aussi des dispositions relatives aux risques d'inondation qui n'avaient pas été respectées. En novembre dernier, le parquet avait requis la démolition.

"La mosquée va exister tout le temps, elle sera ouverte, donc c'est la meilleure chose (...) Je suis content qu'on ne (la) détruise pas", a réagi à la sortie de l'audience Driss Maaroufi, président de l'association El Fath qui gère le lieu de culte. Les dirigeants de la mosquée ont toutefois été condamnés à des peines d'amende pour n'avoir pas entrepris les travaux de construction assez tôt. L'association devra payer 60.000 euros et son président a écopé d'une amende de 15.000 euros. Le maire de Fréjus a immédiatement dénoncé une décision "laxiste". "S'il s'était agi de n'importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée", a affirmé l'élu frontiste.

Une procédure au tribunal administratif

La municipalité de la ville, qui s'était portée partie civile, a également obtenu 7.500 euros de dommages et intérêts. Et la commune de Saint-Raphaël s'est vu attribuer un euro symbolique à la charge de chaque prévenu. L'ancien maire UMP de Fréjus, Elie Brun, a quant à lui été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour délivrance frauduleuse du permis de construire. Ainsi que d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Le feuilleton juridique pourrait néanmoins être relancé. Une procédure est encore en cours du côté du tribunal administratif.

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