Les soins médicaux des victimes de terrorisme seront désormais gratuits

Les soins médicaux des victimes de terrorisme seront désormais gratuits

TERRORISME - Le décret améliorant la prise charge des victimes d'un acte terroriste a été publié ce dimanche. Ces dernières bénéficieront de l'entière gratuité de leurs soins grâce à une attestation spécifique, à compter du 4 janvier 2016.

Il s'agit d'en finir avec "les lourdeurs administratives" pour les victimes d'attentats. Le décret améliorant la prise en charge des victimes du terrorisme, annoncé par Marisol Touraine, a été publié ce dimanche au Journal Officiel. Il prévoit notamment la gratuité des soins médicaux. A la suite des attentats du 13 novembre, la ministre de la Santé avait en effet évoqué "la mise en place immédiate de la gratuité des soins" par anticipation, avant le vote définitif de la loi, pour les personnes victimes d'un acte terroriste.

Pourront en bénéficier les "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte". De même que celles qui sont "impliquées", c'est à dire les "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié". Ce nouveau dispositif prévu par le budget 2016 entrera en vigueur le 4 janvier.

Exonérer les victimes de terrorisme de "toute participation financière"

Ce décret simplifie donc les modalités de prise en charge, puisque la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sera désormais chargée de "coordonner l'action des organismes d'assurance maladie". En somme, elle "centralisera les questions des assurés avant leur transmission, s'il y a lieu, à leur régime d'affiliation". C'est elle encore qui sera chargée d'envoyer aux bénéficiaires de ce dispositif une attestation spécifique à présenter auprès des professionnels et des établissements de santé, afin de faire valoir leur dispense d'avance des frais.

Auparavant, les victimes devaient s'adresser "à la caisse nationale militaire de Sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu'après ouverture du droit à une pension d'invalidité", avait expliqué le ministère. Marisol Touraine voulait avec ce texte "supprimer toutes ces lourdeurs administratives" pour éviter aux victimes "toute participation financière" et permettre un "assouplissement des conditions d'attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d'assurance maladie".

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