L'Etat tente de justifier ses contrôles au faciès

L'Etat tente de justifier ses contrôles au faciès

FACIÈS - Alors que huit personnes estimant avoir été contrôlées au faciès par la police se sont pourvues en cassation, l'Etat s'est justifié dans un mémorandum, dont Médiapart publie des extraits, et dans lequel il évoque la lutte contre les sans-papiers.

Sept mois après la condamnation en appel de l'Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de contrôle d'identité discriminatoire, il semble assumer les contrôles au faciès. Selon un mémorandum rédigé au nom de "l'agent judiciaire de l'Etat" consulté par Mediapart, l'Etat estime normal de contrôler "la seule population dont il apparaît qu'elle peut être étrangère" et donc susceptible de ne pas avoir de papiers, si des recherches de possibles infractions à la législation sur les étrangers sont menées. En l’occurrence, des personnes africaines ou originaires du Maghreb. Comme le note Mediapart , agir de la sorte "va à l'encontre de la jurisprudence française et internationale en la matière".

"Les policiers étaient chargés d'enquêter sur la législation sur les étrangers"

Sur treize plaignants, la cour d'appel de Paris avait reconnu le contrôle au faciès pour cinq d'entre eux. Les huit autres s'étaient alors pourvus en cassation, estimant que les contrôles d'identité réalisés en banlieue n'étaient pas motivés par un comportement dangereux, mais par un environnement. A cela, l'agent judiciaire de l'Etat répond "que le fait que les officiers de police n'auraient contrôlé que des personnes d'apparence étrangère" ne signifie pas que "le contrôle n'aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d'égalité". Et d'ajouter : "Les policiers étaient chargés d'enquêter notamment sur la législation sur les étrangers".

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Un raisonnement explicité plus bas dans le texte et dont nos confrères font également mention : "Les réquisitions du parquet entendaient que soient réalisés des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre, en particulier, les infractions à la législation sur les étrangers. La cour d’appel ne pouvait alors dire que les services de police judiciaire avaient commis une faute lourde établie par le contrôle". En somme, lorsque l'on recherche des étrangers en infraction, l'apparence physique reste une évidence. "Il y a carrément une suspicion d’absence de nationalité française pour eux", dénonce Me Slim Ben Achour, l’un des avocats des 13 requérants.

EELV dénonce une argumentation "attentatoire au principe d’égalité"

Dans un communiqué, Europe Ecologie Les Verts (EELV) dénonce une "argumentation non seulement stupide mais surtout parfaitement attentatoire au principe d’égalité". Et d'ajouter : "Ces contrôles discriminatoires alimentent un ressentiment dans la population et nuisent au vivre ensemble ainsi qu’aux liens entre la population et les forces de sécurité". EELV appelle "à un véritable encadrement des contrôles d’identité, en particulier par la remise systématique d’un récépissé et la création d’une commission de contrôle".
 

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