Locataires qui sous-louent illégalement sur Airbnb : et si les propriétaires récupéraient les sommes perçues ?

Locataires qui sous-louent illégalement sur Airbnb : et si les propriétaires récupéraient les sommes perçues ?

JURISPRUDENCE ? - C'est une première : ce mardi matin, le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a examiné la plainte d’un couple de propriétaires qui réclame la restitution des sommes perçues par leur locataire. Ce dernier avait sous-loué leur bien sur Airbnb cet été, sans leur autorisation. Le jugement, attendu en février, pourrait changer bien des choses. Explications.

Ils étaient locataires d’une jolie maison, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). 200 m2, pas loin de Paris, du bois de Vincennes, de Disneyland. Un bon spot pour les touristes. L’opportunité était belle, ils ont voulu en profiter, et ont inscrit leur maison sur Airbnb (ainsi que sur Le Bon coin), de juillet à septembre 2016. 156 euros la nuit. De quoi améliorer l’ordinaire.


Sauf que les propriétaires de la maison ont eu un doute, et se sont vite aperçus que leur bien était proposé sur ces sites d’hébergement. Or la sous–location est interdite en France, sauf autorisation du propriétaire. Ceux-ci, pas prévenus, ont donc réalisé un constat d’huissier, et porté plainte. Ils demandent l’expulsion de leurs locataires, des dommages et intérêts ainsi que… le remboursement ses sommes perçues au titre de la sous-location. Leur plainte était examinée ce mardi matin par le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne.

Airbnb réticent à donner le listing

Et l’affaire pourrait bien, pour Me Jonathan Bellaïche, l’avocat des propriétaires, créer un petit séisme pour les clients d'Airbnb. "Il y a déjà eu des contentieux portant sur l’expulsion du locataire et sur les dommages et intérêts réclamés par des propriétaires. Mais il n’y a aucun antécédent judiciaire sur la restitution des loyers perçus", a expliqué à LCI  au sortir de l'audience cet avocat spécialisé dans les litiges de l’économie numérique. "Personne n’avait encore jamais posé la question des loyers perçus. C’est une première."


Me Bellaïche est en effet le premier à avoir obtenu, auprès d’Airbnb, la liste des sous-locations qui ont eu lieu dans la maison des propriétaires. La société n’a pas plié aisément. Il a fallu déposer une requête au tribunal d’instance de Paris, et menacer de l’envoi d’un huissier à son siège français. Mais la méthode a finalement poussé Airbnb à fournir en octobre dernier ces fameux relevés des transactions effectuées par les locataires. Ils permettent aujourd’hui aux propriétaires de réclamer la somme versée par AirBnb : 847 euros, soit le cumul de 9 nuitées. 

Un vrai sentiment d'injusticeMe Jonathan Bellaïche, avocat

Une somme dérisoire peut-être, mais une demande qui représente un symbole, pour l’avocat.  "Mes clients ont un vrai sentiment d’injustice", affirme-t-il. "Quand on est propriétaire, qu’on a mis toutes ses économies pour acheter une maison, qu’on a pris un crédit, fait des travaux, et qu’on voit des inconnus y circuler, avec un locataire qui s'arroge le rôle du propriétaire alors qu’il n’a pris aucun risque, n’est pas endetté, n’a pas fait les travaux, c’est dur. "


Pour l’instant, Airbnb ne vérifie pas si ceux qui proposent des biens sur son site sont effectivement propriétaires ou non du logement. Ce qui laisse, assez facilement, la tentation de la sous-location. Aucune statistique n’existe cependant sur l’ampleur du phénomène. "Airbnb n’en a pas non plus, ils jouent la carte de la neutralité", détaille Me Bellaïche.

Ca peut tout changerMe Jonathan Bellaïche, avocat

Mais la plainte pourrait aussi, selon l’avocat, changer bien des choses pour tous les propriétaires confrontés à cette situation. "C’est tout le paradoxe et le côté comique de la situation", sourit Me Bellaïche. "C’est une petite somme, un juge de tribunal d’instance amené à trancher sur 9 nuitées, ce n’est vraiment pas grand-chose… mais ça peut tout changer." "Le fait qu’un locataire sous-loue et se fasse attaquer est un risque connu et assumé", précise Me Bellaïche. "Le risque de l’expulsion est le risque maximal. Mais il est rarement pris. En revanche, le risque de restitution est bien plus percutant : vous imaginez les actions de masse ? Si un propriétaire peut récupérer les sommes perçues pendant des années, tout le monde va vouloir le faire !" 


Car selon l’avocat,  jusqu'à maintenant, la plupart des propriétaires n'avaient pas le courage de se lancer dans de procédures souvent longues et compliquées. "D’abord parce qu’ils n’ont pas forcément envie d’expulser leur locataire, car il faut en retrouver un autre et ce n’est pas toujours facile. Mais aussi parce qu’ils n’ont pas envie de se lancer dans de coûteuses procédures, pour réclamer des dommages et intérêts souvent limités." 


Le jugement est attendu le 21 février. S’il perd, l’avocat prévoit déjà d’aller en appel, puis en cassation. "J’irai jusqu’au bout, je suis certain de mes fondements en droit", dit-il, optimiste. Dans un cas comme dans l’autre, la décision sera intéressante : "Une des deux parties va gagner. Soit c’est dans l’intérêt des propriétaires, soit… c’est un passe-droit pour les locataires." Airbnb rappelle pour sa part qu'il s'agit d'un cas isolé, et indique ne pas être partie prenante dans cette affaire. "Nous rappelons aux hôtes de vérifier et suivre les règlementations locales avant de devenir hôte sur Airbnb", rappelle encore le site. "Cela est également indiqué clairement sur la page hébergement responsable du site, qui partage des informations et ressources utiles pour la location occasionnelle de son logement."

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