Loi Egalité et Citoyenneté : les communes allergiques aux HLM mises sous pression

Publié le 13 avril 2016 à 12h11
Loi Egalité et Citoyenneté : les communes allergiques aux HLM mises sous pression

MIXITE - Dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté présenté mercredi figure des mesures pour forcer les maires des communes "carencées" en HLM à passer à l'action. Le dispositif prévoit une quasi mise sous tutelle par les préfets en cas de manquement à la loi SRU.

C'est l'une des armes déployées mercredi par Manuel Valls pour "casser les ghettos" de riches et de pauvres. Le nouveau projet de loi Egalité et Citoyenneté, présenté en Conseil des ministres, prévoit un dispositif particulièrement contraignant pour forcer les maires des communes "carencées" en HLM à en construire davantage. La loi SRU fixe l'objectif des 25 % de logements sociaux d'ici 2025.

La mesure principale consistera à renforcer le pouvoir des préfets, et donc la tutelle de l'Etat, dans les villes concernées. Le préfet, comme le dévoilait fin février La Gazette des communes , pourra désormais conclure avec un bailleur social une opération de construction de logements sociaux et délivrer directement l'autorisation d'urbanisme nécessaire pour mener cette opération. Dans cette première mouture qui sera soumise aux députés, le texte prévoit également de renforcer la contribution financière des communes à ces opérations, à la demande des préfets.

Un outil pour cibler les mauvais élèves

Selon Le Monde , 369 communes étaient en infraction par rapport à la loi SRU début 2015, soit le tiers des villes soumises à cette législation. Parmi les communes régulièrement pointées du doigt (et pénalisées financièrement) : Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, 5.64 % de logements sociaux en 2014), Maisons-Laffitte (Yvelines, 11.47%), Fréjus (Var, 10.22%) ou encore Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 7.24%). Dans ces communes, les maires invoquent souvent le manque de foncier disponible pour procéder à des opérations de construction d'envergure.

Histoire de remettre un coup de pression sur ces maires, la ministre écologiste du Logement, Emmanuelle Cosse, a mis en ligne mercredi un outil permettant de visualiser la part des logements sociaux dans toutes les communes de France concernées, et les sanctions encourues. Il suffit de rentrer le nom de votre ville dans la base de données.

Le projet de loi vise aussi à favoriser une meilleure répartition des ménages sur le territoire, toujours dans le but de "casser les ghettos". Le texte fixe ainsi des "critères nationaux de priorité", imposant qu'un quart des attributions (hors zones défavorisées) aillent aux demandeurs les plus modestes, contre 19% aujourd'hui.

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Vincent MICHELON

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