L'usage des armes assoupli : quels changements pour les forces de l'ordre ?

L'usage des armes assoupli : quels changements pour les forces de l'ordre ?

EXTENSION – Ce mercredi 2 mars, l'Assemblée a voté quatre des principaux amendements de la réforme de la procédure pénale. Parmi eux, l'assouplissement des conditions d'usage des armes à feu pour les policiers, gendarmes, douaniers et militaires.

C'est adopté ! Dans la soirée du mercredi 3 mars, les députés ont adopté l'assouplissement de l'usage des armes à feu pour les policiers, douaniers, gendarmes et militaires. Un des principaux volets de la loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", présentée par Bernard Cazeneuve.

En compagnie de l'extension d'un contrôle d'identité pour les personnes soupçonnées de terrorisme, la suppression du récépissé du contrôle d'identité et le contrôle administratif sur les revenants du djihad, il constituait un groupe d'amendements particulièrement décriés.

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Mais cette adoption va dans le droit fil de la réflexion de Bernard Cazeneuve sur le sujet. Ce dernier avait, en avril dernier, rejeté une proposition du député LR Eric Ciotti  visant, précisément, à étendre les possibilités pour les forces de l'ordre d'user de leur arme, mais se montrait ouvert à une réflexion. Quels changements cet amendement va-t-il apporter en la matière ?

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Ce qu'il en est aujourd'hui
Jusqu'ici, les policiers ne bénéficient d'aucun régime spécifique en matière de légitime défense. Qu'ils soient ou non aux prises avec des délinquants surarmés, ils relèvent du même régime qu'un simple citoyen. A savoir  l'article L 122-5 du Code pénal qui stipule : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte". Les policier ne peuvent donc utiliser leur arme qu'en cas de légitime défense. A chaque fois qu'ils le font, une enquête de la police des polices est déclenchée.

Une protection insuffisante, avaient estimé certains policiers, dont ceux du syndicat Alliance, lesquels, début octobre, après la dramatique course-poursuite de Saint-Ouen, avaient convaincu que les conditions actuelles de la légitime défense " ne sont plus adaptées à la violence de la société ". Chose incompréhensible à leurs yeux, ils avaient moins de droits que les gendarmes qui sont, eux, habilités à faire usage de leur arme après sommation, lorsque les personnes visées sont en fuite.

Ce qui va changer
Le texte adopté par l'Assemblée mercredi 3 mars, comme voulu par le ministre Bernard Cazeneuve depuis le débt des discussions, pose le principe d'"irresponsabilité pénale". Policiers, gendarmes, douaniers et militaires pourront, si le projet de loi étaient pleinement adoptés, utiliser leurs armes en cas de "périple meurtrier".

Pour appuyer son propos, le ministre de l'Intérieur a pris l'exemple des attentats de janvier. La possibilité d'ouvrir le feu pourra, par exemple, s'appliquer à "un Kouachi ou un Coulibaly", mais pas à un braqueur en fuite. La condition est donc qu'un danger de mort se déroule devant le détenteur de l'autorité pour qu'il puisse faire feu.

Une façon de faire qui a suscité la contestation à gauche, de Noël Mamère au Front de gauche, tous dénonçant par exemple une "extension du droit de tuer". Le jugement de l'affaire Bentounsi, du nom de ce cambrioleur abattu de plusieurs balles dans le dos par un policier, pourrait-il devenir la norme ? Le policier avait en en effet bénéficié de la légitime défense, avant d'être acquitté, au grand dam des parties civiles. Il avait été impossible de déterminer si le cambrioleur

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