Pourquoi les policiers qui ont manifesté pourraient être sanctionnés

Policiers brûlés à Viry-Châtillon

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LÉGALITÉ - Depuis lundi, des centaines de policiers ont manifesté partout en France, en soutien à leurs collègues attaqués à Viry-Châtillon le 8 octobre et en opposition à leur hiérarchie. Ce qui a amené la police des polices à ouvrir une enquête. Pourquoi ? Que prévoient les textes ?

Depuis plusieurs jours, des centaines de policiers manifestent dans toute la France, leur soutien aux fonctionnaires attaqués à Viry-Châtillon le 8 octobre et leur mécontentement vis-à-vis de leur hiérarchie. "C’est un ras le bol général", plaident-ils. A Paris, Marseille, Nice ou Nantes, des centaines d’agents ont manifesté gyrophares et sirènes allumés pour dénoncer "une hiérarchie carriériste, des élites syndicales enlisées dans leurs conflits, et une justice complètement désintéressée de (leur) sort". "Nous devons nous souder", disait le message appelant à manifester et publié par Le Monde


S’il comprend leurs raisons, Bernard Cazeneuve a affirmé au Sénat mardi que "défiler avec des voitures de police et des gyrophares (...) n'est pas conforme à ce qu'est la déontologie de la police dans la République". En témoigne l’enquête ouverte par l’Inspection générale de la police nationale. Mais pourquoi les policiers ne peuvent-ils pas manifester ? Que disent les textes ?

Pourquoi une enquête a-t-elle été ouverte ?

Face à la caméra de LCI, sous couvert d’anonymat, un policier d’Ile-de-France  affirme qu’il retournera 'dans la rue s’il faut le faire".  Pourtant il le sait, il risque d’être licencié. Ce dernier fait "un manquement aux droits de réserve" pour avoir manifesté sans autorisation préalable de la préfecture de police et avoir utilisé sur sa période de service, du matériel de police (voiture et gyrophare).  "Nous souhaitons que la hiérarchie policière ne lance pas une chasse aux sorcières  en règle", explique à LCI Nicolas Til, délégué Unsa-Police à Paris.


Selon l’article 113-10 du règlement des fonctionnaires de police, "en service ou hors service, les policiers s’abstiennent en public, de tout acte ou de propos de nature à porter la déconsidération de l’institution". Dans le code de déontologie de la police, il est également stipulé que "lorsqu’il n’est pas en service, un policier s’exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions". C’est en somme, ce droit de réserve que les autorités policières reprochent aux agents de n’avoir pas respecté. 

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