Peut-on, oui ou non, fumer dans les lycées pendant l’état d’urgence ?

Peut-on, oui ou non, fumer dans les lycées pendant l’état d’urgence ?

POLEMIQUE - Depuis 2007, une circulaire interdit formellement de fumer à l'intérieur des écoles, collèges et lycées. Sauf qu’avec l’état d’urgence, des autorisations exceptionnelles ont été données par le ministère de l’Education nationale, afin d'éviter tout regroupement devant les grilles des établissements. Une disposition que le ministère de la Santé dénonce. A Lyon, une pneumologue porte ainsi plainte contre le rectorat qui permettait à des lycées de faire fumer des élèves dans leur enceinte. Metronews fait le point.

Peut-on fumer au sein des lycées pendant l’état d’urgence ? Malgré son air simple, la question pourrait figurer au bac de philo, tant elle paraît, en fait, épineuse. Et fait même l’objet de plainte devant la justice. Metronews vous explique.

► Qu’est-ce qu’il se passe ?
RTL révèle ce mardi matin que deux plaintes ont été déposées la semaine dernière à Lyon  par une pneumologue   contre un lycée et contre le rectorat . L’association Droit des non-fumeurs est aussi en train de constituer des recours devant le tribunal administratif contre trois établissements d’Ile-de-France. Les établissements visés sont en effet accusés d’avoir autorisé des élèves à fumer dans la cour de l’école, plutôt que sur le trottoirs devant les grilles. Et ce, par mesure de sécurité.

► Que dit la loi ?
En temps "normal", il est bel et bien interdit légalement de fumer dans l’enceinte des lycées. Le décret Bertrand, entré en vigueur le 1er février 2007 , a complété et corrigé la loi Evin, en interdisant formellement de fumer dans tous les "espaces couverts et non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs". Depuis neuf ans, donc, il n’est plus possible d’aménager dans l’enceinte de ces établissements des "emplacements fumeurs", y compris pour les personnels et les enseignants. 

► Que doit faire le chef d’établissement ?
Conformément aux dispositions de l’article R. 3511-6 du Code de la Santé publique le chef d’établissement doit même faire apposer aux entrées des bâtiments la signalisation de l’interdiction de fumer accompagnée d’un message de prévention sanitaire. En tant que détenteur du pouvoir disciplinaire, il peut être jugé responsable si la santé et le bien-être des élèves et personnels dont il a la charge est mise en danger par le non-respect des règles.

Les élèves qui fument dans l’établissement risque une sanction d’ordre disciplinaire. De son côté, le proviseur, responsable de l’établissement, encourt une amende forfaitaire de 4e classe d’un montant de 135 euros ou pouvant aller jusqu’à 750 euros devant un tribunal pour des infractions de non-conformité de son établissement. Enfin, rappelle le site de l’association Droit des non-fumeurs, la sanction pénale peut être aggravée s’il se montre coupable d’avoir incité les usagers de son établissement à fumer en toute illégalité ou de les avoir sciemment laissés faire. La loi est donc bien claire. Mais ça, c'était avant l'état d'urgence.

 Alors, comment expliquer le mic-mac actuel ?
Depuis 2007 donc, tout est interdit à l’intérieur. Mais les élèves peuvent fumer à l’extérieur, sur la voie publique. Ce qui occasionne, forcément, des regroupements sur les trottoirs. Ce qui, en période d’état d’urgence et de menace terroriste élevée, présente un risque pour la sécurité des élèves.

Le hic est que sur le sujet, les ministères de l’Education nationale et de la Santé ont envoyé, chacun de leur côté, des messages contradictoires aux proviseurs. Après le 13-Novembre, l’Education nationale, en réponse à une demande du syndicat des proviseurs, SNPDEN-Unsa , a autorisé des zones spécifiques pour éviter que les élèves fumeurs ne sortent. En clair, une certaine tolérance provisoire été accordée. Et selon Alliance contre le tabac, au moins la moitié des établissements auraient profité de cette petite marge de manœuvre.

Sauf que de l’autre côté, le ministère de la Santé est resté ferme sur ses positions , et a refusé toute exception, au nom de la lutte contre le tabagisme. Le ministère avait même protesté dans une lettre datée du 31 décembre, rappelant les amendes encourues par les chefs d'établissements enfreignant la loi. Devant cette cacophonie, le syndicat SNPDEN-Unsa a écrit à Manuel Valls fin janvier pour déplorer les "divergences d'appréciation" et demandé une position claire sur le sujet. A Lyon - et peut-être ailleurs - cette "position claire" se tranchera désormais devant les tribunaux.

EN SAVOIR + >> Etat d'urgence : plaintes déposées contre des lycées autorisant le tabac dans leur enceinte

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