Relations sexuelles avec une fillette de 11 ans : faut-il instaurer un principe de non-consentement de l'enfant ?

Relations sexuelles avec une fillette de 11 ans : faut-il instaurer un principe de non-consentement de l'enfant ?

DirectLCI
POLÉMIQUE - A Pontoise (Val-d'Oise), un homme était jugé mardi 26 septembre pour "atteinte sexuelle sur mineure" après avoir eu des relations sexuelles avec une fillette âgée de 11 ans. Les associations de défense des droits de l'enfant réclament une loi instaurant le principe de non-consentement en dessous d'un certain âge. Explications.

C'est une affaire qui relance un débat sociétal. Ce mardi 26 septembre, un jeune homme de 28 ans comparaissait au tribunal de Pontoise, dans le Val-d'Oise, pour avoir eu des relations sexuelles avec une fillette de 11 ans. Et alors que la famille de la victime a déposé plainte pour "viol", c'est bien pour le simple délit d'"atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans" que le prévenu était poursuivi, comme l'ont dévoilé nos confrères de Mediapart.


La raison ? Elle est simple : le parquet de Pontoise estime que la petite fille, qui a suivi l'homme dans une cage d'escalier puis dans un appartement, subissant deux relations sexuelles, était consentante. En clair : puisqu'elle ne s'est pas débattue, puisque l'homme n'a usé ni de menace, surprise ou violence, alors la victime, aux yeux de la justice, était d'accord.

 Mais au-delà du fait divers, cette affaire soulève une question fondamentale : à partir de quel âge la question du consentement d'un enfant se pose-t-elle ? A 11 ans, en l'occurrence, a-t-on la maturité et le recul nécessaire pour reconnaître une agression sexuelle ? 

On se voile la face derrière le concept de majorité sexuelleArmelle Le Bigot Macaux

Cette question, plusieurs associations de défense des droits de l'enfant se la posent. Et elles n'ont pas attendu l'histoire de cette fillette du Val-d'Oise pour réclamer une évolution de la loi sur le sujet. C'est notamment le cas de "Le monde à travers un regard", qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité. Aude Fiévet, l'une de ses vice-présidentes, explique ainsi à LCI : "Légalement, il n'y a rien à dire. Comme la petite fille a suivi son agresseur sans protester, celui-ci ne peut être jugé que pour 'atteinte sexuelle'. Mais évidemment, de mon point de vue de professionnelle des violences sur enfants, je ne peux que m'indigner. Cette affaire prouve qu'il faut remettre dans le code pénal la notion de non-consentement de l'enfant en cas de violences sexuelles. En pratique, dans les tribunaux, les juges considèrent qu'en dessous de six ans, il n'y a pas de consentement possible. Une limite d'âge ridicule et monstrueuse, entièrement laissée à l'appréciation du tribunal."


De son côté, Armelle Le Bigot Macaux, présidente du Conseil française des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), ne se prive pas d'un coup de gueule. "Il est proprement terrifiant de considérer qu'une gamine de onze ans est dans un état de conscience tel que son jugement soit celui d'un adulte". Et de poursuivre : "En France, on se voile la face derrière le concept de majorité sexuelle à quinze ans, c'est assez. Nous souhaitons un revirement sur cette question."

En Angleterre, c'est 16 ans

À supposer qu'une loi sur le non-consentement de l'enfant voit le jour, quelle devrait en être la limite d'âge ? Au Cofrade, on préconise l'âge de 15 ans, en dessous duquel l'enfant serait forcément non consentant, aux yeux du droit. Du côté, du Haut conseil à l'égalité entre femmes et hommes (HCEfh), on a déjà  émis des recommandations sur le sujet. Dans un rapport de 2016 "pour une juste condamnation sociétale et judiciare du viol et autres agressions sexuelles", le HCEfh préconise d'"instaurer un seul d'âge de 13 ans en dessous duquel un enfant est présumé ne pas avoir consenti". 

Chez nos voisins européens, en tout cas, la loi existe déjà : par exemple, avant 16 ans, en Angleterre, il existe une "présomption irréfragable d'absence de consentement", rappelle Mediapart. "Mais en France, il y a un vrai problème de budget alloué à la justice, nous explique encore Aude Fiévet. Et les assises, ça coûte plus cher que la correctionnelle, où sont jugés les délits..."


En attendant, l'affaire du Val-d'Oise a été renvoyée au mois de février 2018. Le temps, d'ici là, de relancer un débat sur la question ? Le Cofrade annonce d'ores et déjà à LCI que "l'une de ses associations va vraisemblablement se porter partie civile" sur ce dossier.

Plus d'articles

Sur le même sujet