Résidence alternée pour les enfants de divorcés : ça marche, ou pas ?

par Sibylle LAURENT
Publié le 16 décembre 2015 à 8h40
Résidence alternée pour les enfants de divorcés : ça marche, ou pas ?

ETUDE – Mise en place depuis 2002, la garde alternée pour les enfants se développe lors des séparations. En 2012, elle est accordée dans 16% des cas passés devant le juge. Sauf que deux ans après, de nombreux parents ont tendance à changer le mode de garde.

C’est un modèle qui a la cote après les séparations : la résidence alternée pour les enfants. Soit une alternance entre le domicile de son père et de sa mère. C’est ce que montre la nouvelle étude "Couple et famille" de l’Insee, qui parait ce mercredi. Car si aujourd’hui trois enfants sur quatre vivent avec leurs deux parents, ils sont aussi de plus en plus d’enfants mineurs à vivre la séparation de leurs parents : 145 000 enfants par an étaient concernés au début des années 1990. Ils sont 191 000 à la fin des années 2000. 

En 2012, les juges aux affaires familiales – qui arbitrent lorsque les parents séparés ne trouvent pas d’accord – ont rendu 126.000 décisions sur la résidence d’enfants mineurs. Et dans 16% des cas, c’est le choix de la résidence alternée qui a été accordé. 34 000 enfants sont concernés. Instaurée par une loi en 2002, la "possibilité pour la résidence de l’enfant d’être fixée en alternance au domicile de chacun des parents" séduit toujours plus : elle a quasiment doublé dans les cas de divorce, passant de 12% en 2003 à 21% en 2012). Elle a aussi augmenté, quoique plus modérément, pour les enfants de parents non mariés, (en hausse de 3%), pour s’établir à 11% en 2012.

Deux ans après...

"La garde alternée est davantage retenue aujourd’hui, au détriment de la résidence unique chez la mère", note Marie Reynaud, la chef de l’unité des études démographiques et sociales de l’Insee. Ce dernier mode de garde reste cependant largement majoritaire, décidé par le juge aux affaires familiales dans 75% des cas. La résidence unique chez le père, elle, reste stable, retenue dans 7% des cas. La garde alternée est choisie le plus souvent lorsque les divorces se passent bien (dans 30% des cas), mais aussi lorsque les enfants ont plus de 6 ans (21% des décisions lorsque les enfants ont entre 6 et 10 ans) et… quand les parents résident dans la même ville (24% contre 14%).

Reste que le choix de la résidence alternée est le type de garde qui est le moins tenu, sur le moyen terme. Deux ans après le divorce, 10% des divorcés ont changé la résidence de leurs enfants. Et si les trois quarts des divorcés sont d’accord avec le principe que la "résidence des enfants devrait par principe être fixée autant chez le père que chez la mère", c’est pourtant les partisans de la garde alternée qui reviennent le plus sur leur choix : 15% des divorcés dont les enfants étaient en résidence alternée ont changé la garde de leurs enfants.

Ministère de la justice / SDSE, enquête divorcés 2014


Dans la plupart des cas (60%), la demande de changement vient des enfants. Mais d’autres facteurs peuvent jouer, comme des changements dans les relations de l’enfant avec un de ses parents (35% des cas), des difficultés d’organisation quotidienne (28%) ou un changement de résidence d’un des conjoints (26%).

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