Sécurité routière : les automobilistes non assurés bientôt automatiquement verbalisés

ROUTES - La loi de modernisation de la justice adoptée la semaine dernière prévoit d’automatiser le contrôle des véhicules non assurés grâce au système de lecture des plaques d’immatriculation (Lapi). De quoi augmenter sensiblement le nombre d’infractions sanctionnées.

Le phénomène n’est pas anodin : en France, on estime à plus de 700.000 le nombre de véhicules non assurés en circulation. Un délit passible actuellement de 3750 euros d’amende, mais qui reste relativement peu contrôlé. En 2015, 106.753 défauts d’assurance ont été verbalisés, soit moins de 15% des délits routiers relevés. A l’avenir, cette proportion devrait nettement progresser avec l’instauration du contrôle automatisé des vignettes. 


A l’instar de la Belgique qui a développé ce système depuis près de 20 ans, la France prévoit en effet de coupler le système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), qui permet de repérer les véhicules volés, avec un fichier des véhicules assurés mis à jour par les compagnies. Les forces de l’ordre disposeraient ainsi d’un moyen ultra-performant pour détecter les véhicules non assurés. 

Des amendes moins élevées... en apparence

Ce projet est inscrit dans la "loi de modernisation de la justice du XXIe siècle" adoptée le 12 octobre dernier. Concrètement selon ce texte, au-delà de l’automatisation du contrôle, les contrevenants seront à l’avenir soumis à une amende forfaitaire fixée à 500 euros – 400 euros si l’amende est réglée dans les 15 jours, 1000 euros en cas de dépassement du délai autorisée de 45 jours. 


Bien moins donc que les 3750 euros jusqu’à présent prévus par le Code de la route. Dans les faits néanmoins, le nouveau barème de sanctions s’annonce plus lourd que les amendes généralement prononcées dans le cas d’un défaut d’assurance par les tribunaux. La Sécurité routière promet toutefois que les automobilistes en infraction disposeront d’un délai pour mettre leur véhicule en règle afin d’échapper à l’amende. 

Pas avant fin 2018

Cette dernière met également en avant l’importance du dispositif en termes de sécurité alors que les véhicules non assurés sont impliqués dans 10% des accidents graves. En 2015, les véhicules non assurés impliqués dans des accidents mortels ont atteint un pic (6% des accidents mortels), selon le bilan annuel de la sécurité routière. En Belgique, la mise en place d’un fichier des véhicules non assurés a permis de réduire leur implication dans les accidents de 10.000 à 7.000, révélait Le Parisien dimanche. 


Déjà sur les rails, le projet se heurte néanmoins à la constitution d’un tel fichier par les assureurs. Un travail qui devrait prendre du temps. A ce titre, la sécurité routière qui travaille sur cette évolution du contrôle depuis plus d’un an estime que son application ne pourrait intervenir qu’à la toute fin de l’année 2018. 

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