Six-Fours-les-Plages : le maire ne veut pas de cours d'arabe, il envoie la police municipale à l'école

Six-Fours-les-Plages : le maire ne veut pas de cours d'arabe, il envoie la police municipale à l'école

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RETOUR D'UNE POLÉMIQUE – Une ordonnance du tribunal administratif de Toulon nous apprend que le député-maire de Six-Fours-Les-Plages, Jean-Sébastien Vialatte (LR), a envoyé la police municipale devant une école afin de signifier l'opposition de la mairie à la tenue d'un cours d’arabe facultatif. Contacté par LCI, l'élu confirme l’envoi des policiers municipaux.

Souvenez-vous. C’était à la rentrée 2016. Un message diffusé sur Facebook sème la panique parmi les parents d’élèves. Une mère de famille assure que sa fille, scolarisée à l’école primaire Reynier de Six-Fours-les-Plages, dans le Var, va devoir suivre des cours d’arabe. Une polémique montée en épingle à partir d’un énorme malentendu. 


En effet, à l’époque, Les Décodeurs du Monde expliquent que ces cours, loin d’être obligatoires, sont en fait proposés en dehors du temps scolaire, et ce de manière facultative. Qu’importe, le député-maire de la commune, Jean-Sébastien Vialatte (LR), fait savoir auprès de l’inspecteur d’académie de l’Education Nationale qu’il s’opposera à la tenue de ces cours. Le temps passe, l’affaire s’essouffle. Mais ce mercredi 4 janvier dans la soirée, un spécialiste du droit administratif replace l’histoire sur le devant de la scène, dans une série de tweets. Il a appris, un peu plus tôt dans la journée, qu’elle a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon.

Un pli pour s'opposer à la tenue du cours

Nous sommes donc le 28 novembre 2016. Un déféré préfectoral a été déposé pour contrer la volonté du maire d’interdire ces cours, et une audience se tient devant le juge des référés. Pourquoi amener à nouveau ce dossier devant la justice, alors que la rentrée est passée depuis déjà quelques mois ? L’ordonnance rendue le jour même, que nous avons pu consulter dans son intégralité, nous apporte la réponse. Jean-Sébastien Vialatte a en effet demandé, à deux reprises, l’intervention de la police municipale auprès de la personne en charge de ces fameux cours d’arabe. 


L’ordonnance précise ainsi : "Il ressort des rapports de constatation dressés par la police municipale que celle-ci est intervenue à l’école Reynier les jours prévus pour la dispense de cet enseignement ; qu’elle a, le 18 novembre 2016, constaté que le cours avait été annulé et, le 25 novembre 2016, remis à l’enseignant un pli émanant de la mairie sans pour autant s’opposer à la tenue du cours."

"Pas d'obstacle à l'exercice de l'enseignement"

Contacté par LCI ce mercredi soir, Jean-Sébastien Vialatte nous confirme l’intervention de la police municipale auprès du chargé de cours. "Ils sont allés signifier à une personne qui voulait rentrer dans l’école que la mairie ne donnait pas son accord." Il souligne : "La mairie est responsable de ce qui se passe à l’école en dehors du temps scolaire. Elle veut donner son accord. De plus, il est assez courant que la police municipale aille porter des plis." Le maire poursuit, à propos du chargé de cours : "Il s’agit d’un personnage que je ne connais pas, qui n’est pas payé par l’Education nationale, et à propos de qui je n’ai aucune assurance."


Quoi qu'il en soit, le tribunal administratif a décidé de donner raison au maire de Six-Fours-Les-Plages. Le juge des référés a en effet décidé de rejeter la requête du préfet du Var. Le motif ? Puisque le cours d’arabe a bel et bien eu lieu le 25 novembre dernier, alors que la police municipale venait de remettre un pli à l’intervenant, la justice estime qu’il n’y a pas eu "d’obstacle effectif à l’exercice de l’enseignement". Toujours selon le juge des référés, "la présence de la police municipale ne peut être regardée comme une tentative d’assurer l’exécution forcée d’une telle mesure d’interdiction" et n’a pas compromis "l’exercice d’une liberté publique". La mairie souhaitait également facturer 3000 euros à l’Etat pour frais de justice, mais cette requête a été rejetée. Quant à la personne chargée du cours d’arabe, "elle n’intervient plus aujourd’hui dans l’école", nous apprend le maire. 

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