Suppression des contrats aidés : mais au fait, c'est quoi ?

Suppression des contrats aidés : mais au fait, c'est quoi ?

EMPLOI - En raison de la suppression d'emplois aidés décidée par le gouvernement Macron, certaines communes se retrouve désemparées. LCI vous explique à quoi servent ces contrats.

Les vacances seront finalement plus longues pour les petits Réunionnais. A la suite de la réduction du nombre de contrats aidés annoncée le 9 août par le gouvernement Macron, 18 des 24 communes de l’île ont décidé de reporter la rentrée de cinq jours pour les maternelles et les primaires. 


En Corse, les maires sont aussi pris de court. "J’ai programmé une réunion de crise avec la mairie voisine de Talasani dont les enfants sont scolarisés chez nous pour examiner les solutions. Je ne sais pas encore si nous pourrons accueillir tous les enfants à la cantine et à la garderie parce qu’en aucun cas, je ne transigerai sur les normes de sécurité", assure la maire LR de Tagliu-Isulaccia à Corse-net-infos.


Après de nombreux changements au fil des ans, il existe, depuis 2010, cinq types de contrats aidés. Appelés contrats uniques d'insertion (CUI), contrats d'avenirs, contrats génération ou contrats starters, ils sont destinés aux personnes en difficulté d'insertion. Les bénéficiaires peuvent être embauchés pour une durée indéterminée ou déterminée en effectuant un minimum de 20h de travail hebdomadaires. Fin 2016, le nombre de salariés qui profitaient de tels contrats s'élevait à 400.000 environ. Mais selon le gouvernement, ceux-ci coûtent trop cher : entre deux et trois milliards d'euros par an.

Les CUI, des contrats pour le privé et le public

Les CUI ciblent davantage aux seniors de plus de 50 ans, aux demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an ou aux bénéficiaires de minima sociaux. Conclus pour une durée indéterminée ou déterminée (de 6 à 24 mois), ils doivent respecter une durée minimale de travail de 20 heures hebdomadaires.


Le CUI-CAE, ou contrat d’accompagnement dans l’emploi, est destiné au secteur non marchand. Il peut être utilisé par les associations, les collectivités territoriales, ou encore les entreprises du service public. L’aide financière fournie par l’Etat à l'employeur peut aller jusqu’à 95% du SMIC horaire brut selon le profil du salarié et la durée du contrat proposée. Les employeurs bénéficient également d'une exonération de cotisations patronales. Pour les associations, le contrat aidé représente souvent une aide inespérée sans laquelle elles auraient du mal à survivre. Certaines entités du service public, comme les écoles, comptent aussi beaucoup sur ce personnel.


Le CUI-CIE, ou contrat initiative emploi, est quant à lui destiné au secteur marchand. L’aide financière fournie par l’Etat peut atteindre 47% du SMIC horaire brut selon le profil du salarié et la durée du contrat proposée.

Des dispositifs pensés pour les jeunes (mais pas que)

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés), sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP, ou résidents dans des quartiers prioritaires peuvent signer un CUI dans le cadre des emplois d’avenir. Il s'agit de postes à pourvoir dans secteur non-marchand pour une durée de 12 à 36 mois. Le gouvernement prévoit en revanche "une ouverture" possible pour les employeurs du secteur marchand qui proposent des projets innovants. Dans ce cas-là, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée. Pour un salaire au moins égal au minimum salarial, l’État verse 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand et 35% pour les structures du secteur marchand.


Les personnes âgées de moins de 30 ans qui résident dans un quartier prioritaire, touchant des aides de l'Etat ou encore étant handicapés et rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle peuvent se tourner vers le contrat starter. Ce contrat aidé dans secteur marchand peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Tout comme le CUI-CIE, il ne peut dans ce cas excéder une durée de 24 mois et comprendre moins de 20h de travail hebdomadaire minimum. La rémunération est au moins égale au SMIC horaire, tandis que l'aide mensuelle versée par l'Etat monte à 45% de cet indice.


Le contrat de génération, enfin, est pensé pour améliorer l'insertion durable des jeunes de moins de moins de 26 ans (30 s'ils sont handicapés) dans l'emploi. Formé par un salarié sénior qui assure la transmission de savoir-faire au sein de l'entreprise, il est embauché en CDI à temps plein. Ce contrat prévoit une aide financière annuelle de 4.000 €, versée par Pôle emploi, pendant une durée maximale de 3 ans) à la seule condition que l'entreprise maintienne en fonction un senior de 57 ans et plus ou recrute un senior de 55 ans et plus.

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