Tout comprendre à la réforme du Code du travail : le référendum en entreprise, utile ou déloyal ?

Tout comprendre à la réforme du Code du travail : le référendum en entreprise, utile ou déloyal ?

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A VOUS LA PAROLE - Aujourd’hui, les référendums dans les entreprises n’ont qu’une valeur consultative. Mais la réforme du Code du travail envisage qu’un accord, bloqué par les syndicats, pourra être décidé par les collaborateurs. Une mesure réclamée de longue date par le patronat. Est-elle pour autant bénéfique pour les salariés ? Metronews tente d'y voir plus clair.

Sur le papier, la proposition est belle : ce sera désormais aux salariés de dire si oui ou non, ils valident un accord qui sera appliqué dans leur entreprise. La parole aux salariés, plus bel outil démocratique ? Ou un miroir aux alouettes ? 

C’est en tout cas ce que souhaite instaurer la réforme du Code du travail, portée par la ministre Myriam El-Khomri. Et c’est une petite révolution. Aujourd’hui, les référendums n’ont qu’une valeur consultative. Si le projet de loi est voté, la voix des salariés sera, en cas de blocage entre syndicats ou de signataires d’atteignant pas la barre des 50%, décisive pour valider ou rejeter un accord. La mesure était réclamée de longue date par le patronat. Et a déjà été expérimentée, ces derniers mois, en France. 

"C’est la main du patron qui est seule aux manettes"

En novembre dernier, les salariés du BHV ont été appelés à voter pour ou contre le travail dominical. A une très courte majorité (640 voix, contre 627), ils ont rejeté la mesure. Un mois plus tôt, l’enseigne Sephora avait interrogé ses employés sur le travail de nuit. Et là, le dispositif qui prévoit le doublement des salaires entre 21 heures et minuit sous couvert du volontariat a été massivement approuvé, par 114 voix, quatre votes contre et six blancs. Autre lieu, autre résultat : en septembre, les salariés de l’usine Smart, en Moselle, ont approuvé à 56% le retour aux 39 heures, payées 37 . Trois exemples, trois situations différentes. Mais un même dispositif, censé garantir les droits des salariés.

Alors, est-ce l’aboutissement ultime de la démocratie ? Chez les syndicats, on en doute. Karl Ghazi, délégué CGT qui a suivi de près les consultations dans les grands magasins, pilonne le concept même de référendum. "On nous présente ça comme un processus démocratique sympathique. C’est une vision complètement faussée. Si le référendum arrive en entreprise demain, c’est la main du patron qui est seule aux manettes", s’indigne-t-il auprès de metronews. Car pour lui, l'histoire l'a montré : "Cette tradition plébiscitaire est fondamentalement antidémocratique. De tous temps, elle a servi les pouvoirs autoritaires", estime-t-il. "Le référendum a été utilisé par Napoléon Ier, en 1804, pour installer l’Empire après son coup d’Etat. Même chose avec Napoléon III pour ratifier son coup d’Etat en 1851." Alors pour lui, ce retour au référendum prôné par Myriam El-Khomri accompagne le retour à un "employeur tout puissant dans l’entreprise, en faisant sauter les contre-pouvoirs".

Régénérateur de démocratie sociale ?

Forcément, lui préfère mettre en avant l'intérêt de la représentativité syndicale en entreprise : "Cela a été créé parce qu’historiquement, la relation individuelle de travail, qui est un lien de subordination, a toujours été un lien de déséquilibre. Ce n’est pas une relation d’égal à égal", détaille Karl Ghazi. Derrière les apparences, le référendum serait loin d’être une partie à armes égales entre employés et direction. "D’abord, parce que contrairement à ce qu’on peut penser, la consultation des salariés est toujours initiée par les employeurs qui choisissent ou non de signer l'accord minoritaire qui peut déboucher sur la consultation", précise le syndiqué. "Ce sont les patrons qui décident du sujet du vote, des questions posées, du corps électoral, du moment du vote, du temps de la campagne électorale, ou de la tournure de la question. Forcément, quand on vous demande : "Êtes-vous prêts à travailler plus pour garder votre emploi ?", ça peut tout changer ! ", explique-t-il. "L’employeur a toutes les cartes en main, et donc un avantage décisif dès le départ. A l’inverse, la loi ne prévoit pas qu’un groupe de salariés puisse imposer une consultation aux patrons s’ils ne sont pas d’accord." D’autant que, selon les syndicats, l’employeur a toute marge de manœuvre pour exercer… une légère pression avant le vote, de façon individuelle ou collective. En Moselle, la CFDT a porté plainte en janvier contre le constructeur automobile Smart, après le vote des employés. L'organisation syndicale estime que les salariés ont été invités à modifier leurs contrats de travail "sous la menace, clairement énoncée par la direction, d’une délocalisation" de l’usine, indiquait l'avocat.

A méditer sans doute du côté du ministère du Travail, même si les partisans du référendum en entreprise existent. Dans une tribune publié en début de mois dans Le Monde , Jacques Le Goff, professeur émérite de droit public et ancien Inspecteur du travail, lançait un plaidoyer en faveur de la mesure, capable, selon lui, de "réconcilier" les salariés et les syndicats. "Au fond, le référendum ne serait-il pas une manière appropriée de lancer des ponts entre les salariés et leurs syndicats, par le débat, la prise au sérieux de leur parole et l’action collective sans sacrifice de l’individu ?", écrivait-il, ajoutant : "Entre démocratie directe et démocratie représentative, un nouveau point d’équilibre est à découvrir au profit des deux modes d’expression dans une synergie qui pourrait se révéler régénératrice d’une démocratie sociale au bord de la panne." Là encore, à méditer.

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