Une crèche de Noël à la mairie ? Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande leur autorisation "sous conditions"

Publié le 21 octobre 2016 à 10h34, mis à jour le 21 octobre 2016 à 12h39
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QUESTION EPINEUSE - Le Conseil d'Etat se penchait ce vendredi 21 octobre sur le dossier sensible des crèches de Noël dans les lieux publics. Le rapporteur public de l'institution préconise leur autorisation "sous conditions".

La question divise. Ce vendredi 21 octobre, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé d'autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics. Dans un pays à vif sur la laïcité, la plus haute juridiction administrative devait trancher entre deux cas de figure. D'un côté le tribunal administratif de Nantes, qui a validé l'installation d'une crèche en mairie, de l'autre la cour de Paris, qui a quant à elle reconnu légitime d'en interdire la présence.

Alors quelles sont ces conditions, évoquées par le rapporteur public ? Selon lui, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation. Une interprétation que pourrait choisir de ne pas suivre le Conseil d'Etat, qui rendra sa décisiion dans quelques semaines.

Mairies et associations se déchirent

Une décision qui pourrait venir clore des polémiques, remises au goût du jour à chaque période hivernale, lorsque mairies et associations se déchirent sur l'inauguration d'un symbole religieux dans l'antre de la République. En décembre 2015, c'est Julien Sanchez, maire Front national de Beaucaire, qui créait le débat, venant s'ajouter à une liste déjà bien fournie d'élus - frontistes ou assimilés pour la plupart - tenant à l'exposition controversée. 

VIDEO - Le retour des crèches de Noël à la mairie ? Une nouvelle qui ne réjouit pas tout le monde

Le retour des crèches de Noël à la mairie ? Une nouvelle qui ne réjouit pas tout le mondeSource : Sujet JT LCI
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La rédaction de TF1info

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