Airbnb : la chasse aux sorcières a débuté

Airbnb : la chasse aux sorcières a débuté

AVEC
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Les amendes commencent à pleuvoir sur les propriétaires tentés d’arrondir leurs fins de mois grâce à la location saisonnière.

Largement médiatisée, la chasse aux sorcières contre les propriétaires qui tentent d’échapper à l’encadrement des loyers où de mettre un peu de beurre dans les épinards en louant leur appartement à des touristes monte en puissance.

Selon la mairie de Paris, durant les 6 premiers mois de l’année, 31 propriétaires ont été condamnés en justice. Le montant total des amendes s’élève à 615.000 euros d’amendes contre 45.000 euros au 1er semestre 2016. 


Alors que l’amende maximum forfaitaire est passée de 25.000 à 50.000 par logement, Paris vient de recruter 25 contrôleurs assermentés supplémentaires. Ils ont du grain à moudre puisque près de 300 plates-formes immobilières sont actives dans la métropole. Fin 2016, la plus célèbre d’entre-elles, Airbnb, recensait environ 65.000 biens en location où le prix moyen d’une nuitée va de 95 euros (11ème) à 194 euros (8ème arrondissement).


Paris n’est pas la seule ville où les contrôles se renforcent. Depuis le printemps 2017, les communes de plus de 200.000 habitants, celles de la petite couronne parisienne ou situées dans une "zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants" peuvent demander à leurs habitants de notifier toute mise en location de courte durée avant qu’elle n’intervienne.

Dans la catégorie poids lourd, après Nice, Paris et Bordeaux ont été les premières métropoles à sauter dans ce nouveau train réglementaire. Lyon, Marseille et Strasbourg pourraient suivre. Financièrement, ces contrôles constituent un jack pot pour les municipalités, qui outre la taxe de séjour journalière (due par personne et par nuit), encaissent une partie des amendes infligées aux contrevenants. 

Obtenir un "permis de louer"

Lorsqu’ils sont concernés par ces formalités, les propriétaires tentés par la location touristique doivent effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie en indiquant les coordonnées du bailleur (identité, adresse…) ainsi que l’adresse du logement meublé. Ils sont aussi tenus d’indiquer si le logement loué est une résidence principale ou secondaire, le nombre de pièces et de lits concernés. Une fois l’enregistrement effectué, un "permis de louer" leur est délivré. Il comporte un numéro d’identifiant qui doit être mentionné dans toutes les annonces de location.  L’objectif est de vérifier si les loueurs dépassent 90 jours de location pour le même locataire qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou principale. Dans le cas d’une résidence principale, le logement peut être mis en location à concurrence de 120 jours maximum par an.


Quelque soit son statut, le logement doit respecter des conditions minimales d'habitabilité et de confort. La location n’est possible que si règlement de copropriété n'interdit pas le meublé touristique. Fiscalement, les loyers encaissés doivent être déclarés et sont soumis à l'impôt sur le revenu. La location saisonnière étant toujours "meublée", les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ("BIC"). 


Pour le moment la "location d’amis" ne fait pas l’objet de mesures fiscales spécifiques. Mais demain ? Cette "location" consiste à facturer sa présence auprès des locataires afin de les aider à vivre comme des autochtones. Cette sorte "d’aide sociale" va des virées nocturnes au choix des restaurants, à la visite des musées, etc… En pleine expansion, ce service annexe pourrait faire florès dans les années à venir.  

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