Solibail : un dispositif pour louer solidaire

Emmanuel PICARD
Publié le 2 février 2017 à 10h00
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Solibail : un dispositif pour louer solidaire
Source : Thinkstock

Garanti par l’Etat, Solibail offre plusieurs sécurités financières aux bailleurs acceptant de louer un bien immobilier à une association conventionnée.

Solibail est un dispositif d'intermédiation locative géré par des associations conventionnées par les préfectures et dont l’Etat est garant. Le but de ce dispositif est d’inciter les propriétaires à louer un logement (du studio au 5 pièces) à une association conventionnée qui y installera ensuite une famille modeste. C’est cette association et non le locataire qui assurera le paiement des loyers mensuels, des charges, de l'entretien et, le cas échéant, la remise en état du logement (hors vétusté normale). Le bailleur est donc sûr de récupérer un bien en bon état à l’issue du bail d’une durée de 3 ans minimum. A la fin de cette période, il peut renouveler son contrat Solibail ou retrouver la jouissance du bien sans formalité. 

Carotte fiscale

Le propriétaire jouant la carte Solibail profite aussi d’une carotte fiscale. A savoir d’un abattement sur les revenus locatifs de 30 à 70%, selon la durée du bail. Dans certains cas, il peut recevoir une prime de 1000 euros (jusqu’au 31 décembre 2017) et/ou une subvention de l’ANAH (Agence nationale pour l’Habitat) si le bien doit être rénové (ou isolé) avant d’être mis en location. 

En contrepartie de ces avantages, le logement n’est pas loué au prix du marché, mais à un tarif dit "intermédiaire".  Celui-ci varie selon les régions et la surface du logement. Le montant de ce loyer (hors charges) fluctue selon le degré de tension du marché local. Il est établi sur la base d’un loyer de référence. 

Il est difficile de savoir si ce dispositif, lancé en 2008, rencontre du succès ou pas. Contacté à plusieurs reprises par la Chaine Immobilière, le ministère du Logement n’a fourni aucun chiffre. 


Emmanuel PICARD

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