Âge pivot retiré, âge d'équilibre maintenu (à long terme)... : la réforme des retraites, on n'y comprend plus rien !

Publié le 11 janvier 2020 à 17h41, mis à jour le 16 janvier 2020 à 10h36

Source : JT 20h Semaine

QUAND C'EST FLOU... - Le projet de loi de réforme des retraites a été remis aux partenaires sociaux mais les négociations sont loin d'être arrivées à leur terme. Edouard Philippe a accepté de retirer la mesure d'âge-pivot à 64 ans... tout en demandant aux syndicats de trouver une solution de financement. Comment fonctionnera donc cette future retraite à points ? Vous ne comprenez plus rien à la réforme du gouvernement ? LCI fait le point.

Le texte tant attendu est désormais connu. Pourtant, malgré des mois de concertation et près d'un mois et demi de grève, la réforme des retraites est encore loin d'être totalement fixée. Le gouvernement a dévoilé deux projets de loi portant sa réforme des retraites. Ils seront présentés en Conseil des ministres le 24 janvier, et présentés au Parlement fin février. Le Premier ministre Edouard Philippe a accepté de retirer la mesure de l'âge-pivot à 64 ans, qui cristallisait les oppositions des syndicats, mais restant fermer sur un "âge d'équilibre" à long terme. Une conférence de financement doit avoir lieu avant la fin avril avec les partenaires sociaux.  A quoi faut-il donc s'attendre ? On vous explique le projet et ce qui reste encore à trancher. 

Âge-pivot : non, âge d'équilibre : oui, financement : le grand flou

C'est LE point qui a fait descendre dans la rue les syndicats réformistes CFDT et Unsa. L'âge-pivot à 64 ans n'est plus mentionné dans l'avant-projet de loi. Le gouvernement a accepté de retirer - "provisoirement" - cette solution de financement du système... tout en restant inflexible sur la notion d'âge d'équilibre à long terme. Que comprendre de cette inflexion - dont la CFDT s'est félicitée ? 

Dans la première mouture de la réforme, l'âge pivot désignait l'âge minimal à atteindre pour une retraite sans décote. L'âge légal de départ à la retraite restait à 62 ans mais il fallait atteindre 64 ans et la durée de cotisation requise pour toucher une retraite pleine et ne pas être impacté par un malus.

Prévu initialement pour se mettre en place progressivement à partir de 2022 et jusqu'à 2027, l'âge pivot est donc enterré. Mais par quoi sera-t-il remplacé ? Le Premier ministre Edouard Philippe, qui a validé la tenue d'une conférence du financement des retraites, a renvoyé la balle aux partenaires sociaux pour trouver d'ici avril un moyen de rendre le système de retraite équilibré en 2027, et en utilisant le terme "d'âge d'équilibre". 

"L'âge d'équilibre est maintenu dans le projet final, le système universel auquel nous aboutiront en 2025. C'est une forme de référence collective", a expliqué dimanche, sur LCI, la ministre de la Santé Agnès Buzyn. "Ce sera à la gouvernance de travailler autour de cet équilibre de la réforme". "Ce qui est retiré, c'est l'âge pivot au moment de l'entrée en vigueur de la réforme", a-t-elle ajouté. Et de prévenir : "Si le compromis entre les partenaires sociaux n'est pas trouvé en avril, le gouvernement reprendra la main".

Quid du bonus/malus de 5% ?

Le bonus/malus était directement lié à l'âge pivot. La suppression de la référence à l'âge pivot n'entraîne cependant pas celle du bonus/malus, lui aussi soumis à un accord des partenaires sociaux. "Les coefficients de majoration et de minoration seront à la main du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, indiquait l'avant-projet de loi.  

"Il est évident que dans le futur système de retraite, nous serons obligés de travailler plus longtemps, à partir du moment où il y a de plus en plus de retraités et de moins en moins d'actifs", a indiqué Agnès Buzyn sur LCI. Autrement dit, pour trouver un équilibre financier, les partenaires sociaux n'auront pas vraiment d'autre choix que d'envisager un rallongement de la durée de cotisation assortie d'un bonus-malus, le gouvernement ayant exclu pour l'heure une hausse du taux de cotisation. 

Combien vaudra le point ?

Les projets de loi confirment que "le système universel comptabilisera les droits constitués par les assurés grâce à l’acquisition de points, dont la valeur, qui ne pourra pas baisser, sera fixée par les partenaires sociaux et le Parlement". Aux partenaires sociaux donc de se mettre d'accord sur le calcul de la valeur du point. L'une des principales revendications de ces derniers est que cette valeur soit garantie, pour ne pas subir des dévalorisations. Là encore, le texte précise que "les valeurs d’acquisition et de service seront fixées par défaut en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête constatée par l’INSEE, en moyenne supérieure à l’inflation". Edouard Philippe l'avait déjà assuré au mois de décembre.

Dans le système de retraite universel, un euro cotisé donne droit à un certain nombre de points, les mêmes pour tout le monde. Le rapport Delevoye, publié à l'été 2019, proposait que 10 euros cotisés donneraient droit à 1 point, et que 1 point vaudrait 0,55 euros de retraite annuelle, pendant toute la durée de la retraite. 

La caisse universelle, c'est pour quand ?

En créant un système de retraite universel par points, qui "entrera en vigueur dès 2022 pour la génération 2004, et à partir de 2025 pour la génération 1975", le gouvernement doit dans le même temps supprimer toutes les caisses de retraite existantes et créer une caisse universelle. Ainsi, sera créée dès le 1er décembre 2020 une "caisse nationale de retraite universelle" (CNRU), pilotée "par un conseil d'administration paritaire composé des organisations syndicales représentatives et des organisations professionnelles représentatives" incluant "les travailleurs indépendants, les professions libérales et les employeurs publics".

Elle fixera les paramètres du système, dans le respect d'une "règle d'or" imposant l'équilibre financier à horizon de cinq ans à partir de 2025. La même règle qui pousse le gouvernement à persister dans l'instauration d'un âge pivot.

Un salaire en hausse pour les profs, mais de combien ?

Les pensions de retraites des enseignants ne baisseront pas, n'a cessé de marteler le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer. Une promesse qui a été inscrite dans les projet de loi, qui indiquent que la "mise en place du système universel de retraite" s'accompagnera d'une "revalorisation" de "la rémunération" des enseignants et des chercheurs, dans le cadre de lois de programmation qui concerneront spécifiquement l'éducation nationale et la recherche. Il s'agit de garantir "un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique".

Pension de réversion : 55 ou 62 ans ?

La pension de réversion est censée garantir le maintien de 70% des ressources du couple au conjoint survivant. Sur ce point, le gouvernement a fait une concession aux syndicats. Alors qu'elle devait être versée au conjoint survivant à l’âge de 62 ans, l'exécutif a concédé à abaisser cet âge à 55 ans. Elle ne s'appliquera "qu'à partir de 2037" pour les personnes ayant intégré le nouveau régime. Pour les divorces prononcés avant 2025, les règles actuelles (pensions de réversion proratisées en fonction de la durée de mariage) seront conservées. Après cette date "les modalités de garantie des droits pour les conjoints divorcés" restent à définir et seront détaillés par ordonnance.

Un bonus à la naissance d'un enfant : 5% ou 7% ?

Pour chaque enfant, une "majoration en points de 5%" sera "accordée". Un coup de pouce de 2% supplémentaire sera accordé au troisième enfant (le coup de pouce sera donc de 17% et non pas 15% pour un troisième enfant). Ce bonus se substituera aux règles actuelles combinant trimestres gratuits et majoration de 10% pour les familles nombreuses. Pour les parents aux foyers ou en congé parental, des points viendront "compenser les interruptions ou réductions d'activité des assurés (...) dans les premières années suivant la naissance de l'enfant".

Les actuelles "majorations" en trimestres accordées aux mères seront prises en compte pour le calcul des points acquis au moment de la bascule dans le "système universel" en 2025, dans des conditions qui seront précisées par ordonnance.

1000 euros nets minimum, vraiment ?

Edouard Philippe l'avait promis : tout salarié ayant eu une carrière complète au smic bénéficiera d'une pension minimum de 1000 euros net soit 85% du smic. Mais tout ne se fera pas d'un coup. Les pensions des assurés "ayant effectué" une carrière complète seront portées à 1.000 euros net "dès 2022", à "83% du SMIC net en 2023", 84% en 2024 et 85% en 2025, indiquent les projets de loi. Attention : pour toucher au moins 1000 euros, il faudra avoir 43 années de cotisation. 

 De nombreux points doivent encore être précisés, notamment "les règles de transition en matière d'âge de départ à la retraite et d'âge d'équilibre applicables aux anciens assurés des régimes spéciaux". Ils feront l'objet d'ordonnances. 


La rédaction de TF1info

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