Grand débat national - Ce que les Français veulent : le référendum d'initiative citoyenne (7/10)

Publié le 24 avril 2019 à 18h46

Source : JT 20h WE

PROPOSITIONS - En parallèle du Grand débat national, LCI et son partenaire Make.org ont proposé aux internautes d'apporter leurs propres contributions en ligne et de voter. 146.000 participants se sont exprimés depuis le 16 janvier et 735 000 votes ont été recensés. Parmi les dix propositions phares, l'idée d'instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC).

Dans le cadre du Grand débat national, LCI, son partenaire Make.org ainsi que trois autres médias (le Huffpost, France Bleu et Nice-Matin) ont recueilli plusieurs milliers de propositions, sur lesquelles près de 146.000 participants viennent de s'exprimer. A l'heure de la restitution, zoom sur la proposition visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC), cher à une partie des Gilets jaunes. 

Ce que vous en pensez

Mesure phare du mouvement des Gilets jaunes, la proposition d'instaurer un RIC divise profondément nos internautes. Ils sont 47% à soutenir la proposition suivante : "redonner le pouvoir aux citoyens par la mise en place du référendum d'initiative citoyenne". Inversement, 41% se sont prononcés contre cette mesure. 

Que faut-il savoir sur ce sujet ?

Le débat ancien sur le référendum d'initiative citoyenne a été remis au goût du jour par le mouvement des Gilets jaunes. Parmi les propositions formulées, l'idée de permettre, sur la base de 700.000 signatures, aux citoyens de formuler une proposition de loi. La mesure a fait l'objet de nombreuses nuances, de la seule possibilité d'intervenir sur des problématiques locales au RIC "toutes matières", à la fois "constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif". Le seuil nécessaire pour déclencher un RIC fait également l'objet d'un débat. 

Que dit le gouvernement ?

"Si je devais le dire en une formule, le RIC, ça me hérisse", avait confessé le Premier ministre Edouard Philippe lors d'un débat dans les Yvelines, fin janvier. Le chef du gouvernement pointait le risque que ferait courir une telle réforme au pouvoir du Parlement, et à la possibilité pour un pouvoir exécutif de réformer le pays. "Si on fait cela, on rentre dans une mécanique qui est terrible, où l'on passe son temps à remettre en cause les choses votées", faisait-il valoir. 

Mi-janvier, Emmanuel Macron avait lui aussi exprimé ses réserves sur le sujet, craignant qu'un RIC crée "une situation de concurrence entre les formes de démocratie" tout en reconnaissant la nécessité de mener "une réflexion" sur les formes d'expression démocratique. Cette défiance pourrait toutefois s'évanouir sur des sujets locaux, a appris Le Monde.

Dans l'exécutif et la majorité, on plaide pour une voie moyenne, consistant à renforcer l'actuel référendum d'initiative partagée, en vigueur depuis janvier 2015, par exemple en abaissant le seuil nécessaire pour le déclencher. Il réclame actuellement la mobilisation de 20% des parlementaires et de 10% du corps électoral (soit 4,7 millions de personnes actuellement).

Pour découvrir les autres thèmes que vous avez privilégiés lors de ce grand débat, cliquez dans les liens ci dessus. 


Vincent MICHELON

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